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Conseil 20152465
Mairie de Lattes
Caractère communicable de la pétition faite par les riverains à l'encontre d'un projet de...
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Avis 20152475
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Aveyron-Lot-Tarn (SAFER 81)
Copie des documents suivants concernant la rétrocession de la totalité du bien foncier dont le...
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Avis 20152526
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication, en sa qualité d'administrateur de l'office, des contrats de travail des agents...
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Avis 20152529
Mairie d'Ottmarsheim
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation administrative de...
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Avis 20152659
Mairie de Sentein
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la construction...
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Avis 20152723
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population de l'Aube (DDSCPP 10)
Communication du dernier rapport d'audit des comptes de l'association « La porte ouverte ».
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Avis 20152727
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Var (DSDEN 83)
Communication du compte rendu, dans son intégralité, de la commission hygiène et sécurité et des...
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Avis 20152728
Etablissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA)
Copie, par courrier électronique, de la liste des ventes de charges foncières réalisées en 2012,...
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Avis 20152729
Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP)
Copie, par courrier électronique, de la liste des ventes de charges foncières réalisées en 2012,...
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Avis 20152735
La Poste
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le compte rendu...
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Avis 20152745
Mairie de Puiseux-le-Hauberger
Copie des documents suivants :
1) l'acte de concession funéraire de la sépulture « X X » ;
2)...
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Avis 20152748
Orange Groupe
Copie de l'intégralité de l'enquête interne le concernant effectuée par la société ORANGE SA à...
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Avis 20152762
Université Paris-Dauphine
Copie du compte rendu de la séance de la commission administrative paritaire du 10 février 2015...
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Conseil 20152779
Mairie de Mazan
1) caractère communicable, du fichier établi par la commune, regroupant l'ensemble des meublés...
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Avis 20152782
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) l'intégralité de...
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Avis 20152786
Mairie d'Audruicq
Copie de la consultation effectuée par la commune auprès de la Maison départementale des...
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Avis 20152793
Ministère de la justice
Copie des décisions de sanctions infligées à son client le 19 janvier 2015 ainsi que les...
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Avis 20153588
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Communication des arrêtés d'attribution des subventions ADEME et européennes (FEDER) pour les...
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Avis 20153600
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal centralisateur des élections départementales...
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Avis 20153601
Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal centralisateur des élections départementales...