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Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20153264
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Marne (DSDEN 51)

Caractère communicable du lieu de scolarisation de sa fille mineure, X, au père n'ayant pas la...

10/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire CNIL
Avis 20153287
Mairie de Nouméa

Communication des résultats des dernières analyses de la solution de malathion utilisée dans le...

08/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20153337
Ministère de l'intérieur

Copie de l'intégralité de l'enquête administrative, et notamment du signalement de Madame X du...

10/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20153346
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente se rapportant à sa demande de...

10/09/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20153369
Université d'Aix-Marseille

Communication des documents suivants relatifs à sa candidature à la mutation sur le poste de...

10/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20153370
Mairie de Montagny-lès-Beaune

Copie des documents suivants relatifs à la préemption de la propriété sise 3 rue de l'Eglise...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Equipements collectifs
Avis 20153376
Ministère de la justice

Copie des décisions de sanctions infligées le 19 janvier 2015 à son client (références 201500072...

10/09/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20153391
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles (ENSAV)

Communication d'une copie du dernier contrat de travail ou du dernier avenant au contrat de...

24/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20153470
Mairie de Saint-Blaise-du-Buis

Copie de documents relatifs au permis de construire n° 0383681420008 délivré le 3 octobre 2014 à...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153483
Institut de formation en soins infirmiers du lycée Rabelais (IFSI 75)

Copie du compte rendu du conseil pédagogique qui s'est tenu le 26 janvier 2015 et qui a statué...

10/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20153514
Mairie du Perthus

Communication des documents suivants concernant le personnel de la commune : 1) la liste du...

08/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20153521
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Copie du rapport d'information préoccupante relative à son fils X, né le 14 janvier 2011, à...

08/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20153526
Mairie de Saint-Germain-Laxis

Communication de l'historique comptable pour 2014 concernant les comptes 6411, 6413, 6451, 6453 et 6455.

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153531
Conseil départemental de l'Allier

Communication des dossiers de leurs cinq enfants, X, X, X, X et X, détenus par le service...

17/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20153567
Mairie de Saint-Marcel-Bel-Accueil

Copie de documents relatifs aux travaux effectués par Monsieur et Madame X sur une parcelle...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151861
Direction départementale des territoires de la Vienne (DDT 86)

Copie des bilans complets des battues ayant eu lieu sur la commune de Marigny Chémereau...

21/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20151899
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Copie des arrêtés portant nomination des différents emplois de cabinet, pris par le président de...

04/06/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Carrière
Avis 20151933
Ministère de la culture et de la communication

Communication de la convention d’exonération des droits de mutation pour un monument historique...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs Patrimoine Successions
Conseil 20151943
Préfecture de l'Aisne

Caractère communicable, à la fédération du logement et de la consommation de la Creuse (FLCC),...

04/06/2015 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives
Avis 20151960
Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (CPAM 54)

Communication des pièces administratives et médicales du dossier de Madame X X, salariée de sa...

04/06/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale