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Avis 20160771
Université de Strasbourg
Copie de l'ensemble des documents se rapportant aux relations, y compris sur le plan financier,...
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Conseil 20160939
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Caractère communicable, à Monsieur X, père qui n'exerce pas l'autorité parentale mais conserve...
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Avis 20161298
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Copie des documents suivants le concernant :
1) s’agissant de la réunion du comité directeur en...
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Avis 20170881
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants détenus par l'IGAENR, dans le cadre de sa défense relative...
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Avis 20170914
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
Communication de l'intégralité du dossier scolaire de son fils, X X né le X à SAINT-CHAMOND, y...
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Avis 20170915
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication de l'intégralité du dossier scolaire de son fils, X X né le X à SAINT-CHAMOND, y...
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Avis 20170916
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Communication de l'intégralité du dossier scolaire de son fils, X X né le X à SAINT-CHAMOND, y...
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Avis 20171114
Collège de l'Esplanade avec sections internationales de Strasbourg
Communication des documents suivant, concernant leur fille X en classe de troisième :
1) la...
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Avis 20171144
Ministère des sports
Communication du rapport ministériel extraordinaire d'inspection générale concernant la...
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Avis 20171165
Mairie de Boves
Copie des relevés de cantine et de garderie de ses enfants X et X-X, ainsi que les factures...
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Avis 20171181
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20171302
Ligue Côte d’Azur de Karaté et disciplines associées
Copie, sur support papier, sur clé USB, ou via un lien « File Transfer Protocol (FTP) », des...
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Avis 20162787
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Copie, par courriel ou au format papier, en la qualité de propriétaire de sa cliente du cheval...
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Avis 20162955
Ministère de l'éducation nationale
Communication du rapport établi par l’Inspection Générale de l'Administration de l’Éducation...
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Conseil 20156127
Mairie d'Enghien-les-Bains
Caractère communicable, à une mère en instance de divorce, des feuilles d'émargement de...
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Avis 20160532
Ministère de la culture et de la communication
Copie des documents suivants concernant l'école d'architecture de Charenton-le-Pont, pour les...
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Avis 20155328
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de Poitou-Charentes
Communication d'une copie du procès-verbal établi à l'issue des délibérations du jury de...
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Avis 20155503
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Communication des documents suivants relatifs à la scolarité de ses enfants, X, pour l'année...
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Avis 20155705
Ministère de la culture et de la communication
Copie, de préférence par voie électronique, des dossiers déposés au titre du fonds de soutien à...
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Avis 20155739
Mairie d'Albi
Copie des dossiers d'inscription scolaire de ses enfants X.