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Avis 20201562
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication, dans le cadre de la décision de licenciement pour inaptitude physique dont elle a...
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Avis 20201611
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 31)
Communication des documents relatifs à la tentative de suicide de sa cliente, employée par la...
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Avis 20201632
Ministère de l'Intérieur
Copie, par envoi postal, de l'ensemble des documents, notamment toutes les auditions ainsi que...
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Avis 20202013
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie dématérialisée des bulletins de paie de Monsieur X, pour les mois...
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Avis 20202058
Ministère des armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de sa cliente détenu par...
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Avis 20202270
Mairie de Sainte-Anne (Guadeloupe)
Copie, le cas échéant, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil...
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Avis 20202527
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
Communication des conclusions de l’enquête administrative dans le cadre de laquelle elle a été...
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Avis 20200027
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Loiret (DSDEN 45)
Communication de la liste des personnels Accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH)...
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Avis 20200133
Mairie de Hagetmau
Copie, au format papier adressée au représentant local, Monsieur X ou par voie électronique à...
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Avis 20200411
Mairie de la Grande-Motte
Communication, pour chacun des chefs de la police municipale employés par la commune, de la...
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Avis 20200742
Préfecture de la Vendée
Communication, à ses frais, des arrêtés relatifs à la fixation des listes d'aptitudes...
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Avis 20202092
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Copie des documents suivants :
1) la liste à jour de l’ensemble du personnel communautaire par...
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Avis 20195697
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs au...
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Avis 20195815
Centre hospitalier de Béziers
Communication, pour les années 2017 à 2019, des rapports d'activité annuels de la médecine du...
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Avis 20196049
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA)
Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par voie postale, des états recensant...
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Avis 20200127
Conseil départemental de la Lozère
Communication des documents suivants concernant Monsieur X :
1) l'arrêté de nomination comme...
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Avis 20200157
Mairie de La Voulte-sur-Rhône
Communication des documents suivants, concernant sa cliente :
1) la délibération du conseil...
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Avis 20200309
Mairie d'Orléans
Copie, par courrier électronique, des contrats de travail successifs liant Monsieur X, directeur...
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Avis 20200514
Ecole nationale supérieure d'architecture Paris La Villette
Communication des rapports d'examen de son dossier de candidature aux postes de maître de...
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Avis 20200386
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication, à la suite du refus de sa demande de mutation, des documents suivants :
1) les...