Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable/Sauf vie privée

Avis 20185289
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)

Communication des documents suivants : 1) les organigrammes de la Direction de la Recherche...

18/07/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Organisation des services Gestion des établissements de santé Carrière
Avis 20185309
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)

Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de : - mai et septembre 2014 ; -...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20185310
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)

Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de : - mai et septembre 2014 ; -...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20185331
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)

Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de : - mai et septembre 2014 ; -...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20185352
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)

Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de : - mai et septembre 2014 ; -...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20185749
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal d’installation et l'arrêté...

18/07/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20190162
Conseil régional de Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté portant intégration de Monsieur X aux...

05/09/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20192446
Ministère de l'Intérieur

Copie, après occultation des éléments relevant de la vie personnelle, des documents suivants,...

31/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192466
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis (CMA 93)

Communication de l’ensemble des pièces sur lesquelles la Chambre s’est fondée pour formuler des...

31/12/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20193119
Mairie de Marseille

Copie des attestations de formation délivrées par le CNFPT pour chacun des directeurs de Police...

31/12/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20190823
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants : 1) la délégation de pouvoir pour la signature des mises...

23/04/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20192480
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)

Communication de la copie des désignations des délégués syndicaux et des représentants de...

23/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20194900
Ministère des Armées

Communication, à la suite de la sanction disciplinaire dont il a fait l'objet, du rapport de...

02/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Inspection Discipline
Avis 20194905
Conseil départemental de la Creuse

Communication des conclusions de l'enquête administrative diligentée à l'encontre de son ancien...

02/04/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20194974
Mairie de Sevran

Copie des documents suivants : 1) le rapport de l'enquête administrative diligentée le 23 mars...

02/04/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Conseil 20195210
Communauté des communes Giennoises

Caractère communicable au Vice-Président de la Communauté des Communes Giennoises, en charge de...

02/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20195464
Mairie d'Hirson

Consultation du registre de sécurité du CHSCT.

23/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20193403
Mairie du Neubourg

Copie des bulletins d'indemnités mensuels du maire, des adjoints et conseillers délégués de la...

30/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20193443
Ministère des Outre-mer

Communication des documents relatifs à Monsieur X, X qui a succédé à son client : 1) l’arrêté...

30/01/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20193923
Service départemental d'incendie et de secours des Deux-Sèvres (SDIS 79)

Communication du rapport de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des...

16/01/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public