Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable/Sauf vie privée

Avis 20182671
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des agendas, pour les périodes courant de juin à septembre 2017 inclus, des...

08/11/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20182719
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

1) consultation de son dossier administratif accompagné d’un délégué syndical de son choix. 2)...

25/10/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Carrière
Avis 20182782
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Consultation sur place et possibilité de faire des copies du registre de santé et sécurité au...

25/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20182801
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges (DSDEN 88)

Communication, en version dématérialisée par courrier électronique, des documents suivants,...

08/11/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20182802
Ministère de la culture

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des éléments relatifs au cadre de gestion...

25/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20176117
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de l'intégralité du dossier d'accident du travail de son client dans le cadre...

22/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20176160
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Communication du tableau d'avancement en classe exceptionnelle des assistantes...

31/12/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20176201
Mairie de Couzeix

Communication de l’intégralité des documents qui lient la commune aux auto-entrepreneurs...

05/04/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20180012
Centre des monuments nationaux (CMN)

Copie des documents concernant sa cliente établis dans le cadre de l'examen de sa demande de...

22/03/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20180032
Ministère du travail

Copie du rapport établi par l'inspecteur du travail, Monsieur X, relatif à l'enquête sur les...

19/04/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20180065
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »

Communication, de préférence par courrier électronique, sur support informatique de type clé USB...

19/04/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20180081
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) dans sa demande faite le 14 novembre 2017 : a)...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Accident du travail
Avis 20180104
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie des documents suivants, relatifs à la décision de licenciement prise à son encontre par le...

19/04/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20180127
Mairie d'Evreux

Copie par envoi postal des documents suivants : 1) concernant le poste de Monsieur X : a) l'acte...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20180208
Centre hospitalier d'Epernay Auban-Moët

Copie du rapport d'expertise établi le 4 mai 2016 par le docteur X.

19/04/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20180209
Mairie de l'Hôpital

Copie, par courrier, des documents suivants, relatifs à Madame X X et Monsieur X X, pour la...

19/04/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20180237
Agence France Presse - AFP

Communication du document, relatif à la rémunération du président-directeur général de l'Agence,...

03/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20180253
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants pour les années 2014 à 2018 concernant l'avancement au...

19/04/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20180254
Agence régionale de santé Océan Indien (ARS 974 - Pôle)

Communication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales concernant le management...

17/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Gestion des établissements de santé
Avis 20180280
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie par courriel des documents suivants : 1) le contrat de travail de l'ancien directeur du...

19/04/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération