Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable/Sauf vie privée

Avis 20203961
Mairie d'Angicourt

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté établissant le...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Carrière
Avis 20203964
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Creuse (DSDEN 23)

Communication de la liste nominative des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH)...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20204123
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Nouvelle-Aquitaine - Unité Départementale des Pyrénées-Atlantiques (DIRECCTE 64)

Copie de la liste des agents proposables au grade d'adjoint administratif principal de première...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20204133
Centre hospitalier Pierre Lôo

Copie des procès-verbaux de la de la commission administrative paritaire locale (CAPL) n° 2 de...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20204164
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie des contrats ou arrêtés des adjoints administratifs ayant occupé les postes déclarés...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20204455
Mairie de Pontault-Combault

Communication, par courrier électronique sous forme de fichier Excel ou au format papier, du...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20204561
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Copie du rapport d'expertise du docteur X suite à l'examen réalisé le 16 septembre 2020.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20202633
Mairie de Bouchain

Communication des documents suivants : 1) les délibérations accordant la protection...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Rémunération Carrière Territoriale Effectif
Avis 20201041
Mairie de Courbevoie

Communication des documents relatifs à la situation de Monsieur X, directeur adjoint des...

16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Emploi Public Législation du trav. et conv. collectives Territoriale Envoi des documents Réglementation
Avis 20201252
Université de la Réunion

Copie du contrat de travail de Madame X.

16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20201421
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication des documents concernant l'époux de sa cliente, Monsieur X, dont le suicide...

16/07/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Conditions de travail
Avis 20201441
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre du...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195622
Mairie de Bobigny

1) copie de l'ensemble des contrats de travail, des arrêtés de nomination et des renouvellements...

25/06/2020 Irrecevable/Abonnement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20195656
Centre hospitalier Edouard Toulouse

Communication de l'ensemble des bulletins de salaire pour l'année 2018, en différenciant bien la...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20195869
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes

Copie des fiches CORSSI (fiches d'évènements indésirables envoyées au centre opérationnel de...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière
Avis 20195876
Mairie de Lannion

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de nomination, titularisation et...

10/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20195968
Mairie de Port-de-Bouc

Communication des documents suivants, concernant la commune : 1) les deux derniers bilans...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20195970
Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry

Copie partielle, avec mention des nom et prénoms, du livre de paye du personnel employé dans...

16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20200134
Mairie de Taverny

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes rendus du comité d'hygiène et...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20200251
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie, par courrier électronique à défaut par envoi postal ou remise sur place, dans le cadre de...

25/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Territoriale