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Ordre Public Et Sécurité / Association Favorable/Sauf vie privée

Avis 20214769
Direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine (DDCS 92)

Copie des statuts avec mention de ses derniers dirigeants, de l'association culturelle du lycée...

23/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20202469
Préfecture de la Gironde

Copie des documents concernant l'association de protection animale Les Coussinets du Médoc,...

08/10/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20203972
Mairie de Capestang

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le statut et...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Conseil 20204566
Préfecture de Seine-et-Marne

Caractère communicable des procès‐verbaux de création, de modification et de dissolution, ainsi...

07/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20220605
Mairie du Pouliguen

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, 1) les documents...

10/03/2022 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20222647
Préfecture des Alpes-Maritimes

02/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes
Avis 20221566
Préfecture de l'Isère

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Conseil 20221714
Préfecture du Doubs

12/05/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20220888
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l'Oise (DDETS 60)

Communication de la copie des documents suivants relatifs à l'association X : 1) les statuts et...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20226002
Préfecture de l'Ariège

03/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20224268
Préfecture des Hauts-de-Seine

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Conseil 20227131
Préfecture du Territoire-de-Belfort

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20227294
Préfecture de l'Isère

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20227571
Mairie de Saint-Etienne

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes Association fondation
Avis 20231569
Association Pyrénéenne d'aide aux victimes d'infraction pénale (APAVIM)

20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Mise en ligne Subvention Budgets et comptes
Avis 20232431
Mairie de Guyancourt

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation Subvention
Avis 20233369
Préfecture de Paris

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Avis 20233532
Ministère de l'intérieur

20/07/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Association

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