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Ordre Public Et Sécurité / Association Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 41 à 38 sur 38 trouvés.

Administrations

2 Ministère de l'Intérieur 2 Préfecture de l'Isère 2 Préfecture de police de Paris 2 Préfecture des Pyrénées-Orientales 1 Association Pyrénéenne d'aide aux victimes d'infraction pénale (APAVIM) 1 Direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine (DDCS 92) 1 Direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne (DDCS 94) 1 Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l'Oise (DDETS 60) 1 Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35) 1 Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Séances

3 08/06/2017 2 12/01/2023 1 08/10/2015 1 19/11/2015 1 15/09/2016 1 12/01/2017 1 23/02/2017 1 11/05/2017 1 07/09/2017 1 16/11/2017

Mots-clés

9 Association 9 fondation 8 Budgets et comptes 5 Subvention 1 Accident du travail 1 Activités sportives 1 Contrats administratifs 1 Cultes 1 Mise en ligne 1 Pollution

Thèmes

38 Justice 38 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

7 Favorable 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

37 Affaire courante 1 Affaire de principe

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