Recherche - CADA

Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20194421
Office public de l'habitat du département de Vaucluse Mistral habitat (OPH 84)

Communication, sous format électronique des documents relatifs aux personnels : I) de droit...

20/02/2020 Incompétence/Privé Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Logement Effectif Rémunération
Avis 20194440
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (CPAM 61)

Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle du 9 juillet 2016 de...

12/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20194553
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication, par mail ou à défaut par courrier, de la copie des documents relatifs à...

12/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20194601
Mairie de Montjoyer

Communication des documents suivants : 1) toutes les délibérations prises par le conseil...

12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20194649
École nationale supérieure d'architecture de Nantes

Communication, à la suite d'une première transmission, des documents manquants relatifs à sa...

12/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Carrière
Avis 20194697
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris

Communication du rapport de cession de recrutement pour le poste de chef de pôle maîtrise...

12/03/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20194799
Ecole Nationale Supérieure d'Architecture et de Paysage de Lille

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des quatre rapports d'examen...

12/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Carrière
Avis 20194815
Caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe (CGSS 971)

Communication des documents suivants : 1) son dossier « maladie professionnelle » ; 2) les...

12/03/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20194835
Mairie de Férolles-Attilly

Communication, par mail, de la copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil...

12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20200274
Mairie de Paris

Caractère communicable des rapports établis par les architectes de sécurité à la suite de...

20/02/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20200455
Mairie de Villeneuve-le-Roi

Copie du procès-verbal centralisateur de la commune établi à l’occasion des élections...

12/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20192283
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication des documents administratifs suivants relatifs aux enquêtes sociales concernant sa...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20192284
Mairie de Ploërmel

Communication des documents relatifs au bordereau « 14 - N° CM-101/2019 – Sécurité -...

12/03/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité Vidéosurveillance
Avis 20192287
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

16/01/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Handicap - invalidité
Avis 20192289
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie, par courrier électronique, de l’arrêté de recrutement de Monsieur X, nouveau chef du...

16/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20192332
Société d’économie mixte locale d’aménagement de Fresnes (SEMAF)

Communication des documents concernant l'association SEMAF Bamako pour les exercices 2013, 2014,...

16/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192368
Mairie de Beuvry

Copie à ses frais des documents suivants : 1) les déclarations faites auprès de la CNIL...

19/12/2019 Incompétence/CNIL Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20192481
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)

Communication des documents relatifs aux contrôles vétérinaires ayant relevés des maladies...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20192643
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication du rapport que l’UPTAS de Douai a rédigé sur leur famille.

16/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20192666
Mairie de Perrier (63)

Communication, à la suite de la décision de non-renouvellement, par la mairie, de la convention...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Vie Publique / Vie Locale Association fondation