Recherche - CADA

Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20193782
Orchestre national de Metz

Communication, sous format électronique ou par voie postale à ses frais, des documents suivants...

30/01/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Carrière Territoriale
Avis 20193856
Conservatoire du littoral

Communication des documents suivants à la suite de la candidature de ses clients pour la...

16/01/2020 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20193871
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)

Communication de la copie des contrôles de sécurité des bâtiments industriels suivants du site...

16/01/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20193890
Comité régional du tourisme Auvergne-Rhône-Alpes

Communication des documents relatifs à la licence « Diffuseurs complète (privés) » non...

16/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Réutilisation Tourisme Budgets et comptes
Avis 20193894
Mairie de Rives

Communication des documents suivants issus tant de la gestion des salles que de la comptabilité...

16/01/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20193923
Service départemental d'incendie et de secours des Deux-Sèvres (SDIS 79)

Communication du rapport de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des...

16/01/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20194008
Ecole La Perverie de Nantes

Communication de la copie intégrale du dossier d'inscription 2017-2018 et 2018-2019 de sa fille...

30/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20194085
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)

Copie ou consultation des documents relatifs à une taxe mise à charge par l'association...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20194093
Ministère de la Culture

Copie certifiée du certificat d'exportation n° 10135 délivré le 26 mars 1996 portant sur le...

30/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée Patrimoine
Avis 20194113
SA HLM IRP

Communication du compte rendu de la commission d'attribution de logement du 6 août 2019...

20/02/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20194129
Mairie de Maizières-lès-Metz

Communication, par courrier électronique, d'une copie du registre des activités de traitement...

12/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Vie Locale CNIL
Avis 20194152
Mairie de Trégastel

Communication des documents relatifs à l'exploitation d'un camion de vente de produits...

30/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Commerce Patrimoine Commerce de détail Gestion domaniale
Avis 20194157
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Copie du rapport de l’enquête administrative, et de ses conclusions, diligentée en novembre...

12/03/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20194209
Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault (DDPP 34)

Copie de la note concernant son état de santé adressée par Monsieur X à la direction générale.

12/03/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20194225
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication du rapport d'évaluation de l'information préoccupante concernant son enfant, X né le X.

20/02/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20194250
Mairie de Pontoise

Communication du rapport technique établi par X, Monsieur X, suite à sa visite sur les lieux du...

20/02/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20194283
Mairie de Montmagny

Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par courrier postal, des documents...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Territoriale Carrière Effectif
Avis 20194332
Mairie de Valréas

Communication des documents suivants : 1) le bail commercial conclu entre la commune et la...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20194379
Mairie de Villeneuve-Tolosane

Communication des relevés de présence et rapports des ALAE (accueil de loisir associé à l'école)...

20/02/2020 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20194395
Etablissement public territorial Plaine Commune

Communication des documents suivants : 1) l’ensemble des décisions de préemptions prises au...

20/02/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption