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Conseil 20217732
Mairie de Mèze
Caractère communicable de la pétition, signée par les riverains, faisant part de leur opposition...
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Avis 20217738
Préfecture de la Dordogne
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents...
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Avis 20220051
Mairie de Saint-Pierre-de-Vassols
Communication, sous forme électronique par courriel ou lien de téléchargement pour les documents...
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Avis 20220102
Mairie de Monthoiron
Communication des documents suivants relatifs à la sécurité du public accueilli dans le X :
1)...
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Avis 20216553
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (SAFER 22)
Communication des documents suivants concernant la rétrocession de diverses parcelles situées...
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Avis 20216567
Mairie de Roure
Communication de la copie des documents suivants :
1) la convention entre la mairie et...
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Avis 20216779
Mairie de Porte-de-Savoie
Communication, sous forme papier ou par courrier électronique, de l'ensemble des documents...
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Avis 20216803
Mairie de Bourg-la-Reine
Communication des éléments suivants :
1) les noms des locataires du parc privé de la ville ;
2)...
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Avis 20217181
Mairie de Saint-Denis (93)
Communication de l'ensemble des pièces contenues dans les dossiers de préemptions constitués...
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Avis 20222508
Etablissement public foncier du Grand Est
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Avis 20222514
Mairie de Meylan
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Avis 20222786
Mairie de Brigueil-le-Chantre
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Avis 20222864
Mairie de Roquebillière
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Avis 20223070
Conseil départemental des Yvelines (CD 78)
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Avis 20223071
Mairie de Mantes-la-Jolie
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Avis 20221687
Mairie de Meylan
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Avis 20221694
Mairie du Morne-Vert
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Avis 20221803
§ Mairie de Claira
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Avis 20222078
Mairie de Maubeuge
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Avis 20221050
Mairie de Vendays-Montalivet