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Avis 20210812
Mairie d'Auris-en-Oisans
Consultation du dossier de permis de construire, objet de l'arrêté n° 36.559 du 26 février 1977...
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Avis 20210814
Mairie de Mirmande
Communication, à la suite de la réparation des remparts de la maison X - voisine de la maison de...
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Avis 20210006
Mairie de Fresney-le-Puceux
Communication de l'ensemble des pièces du dossier de demande de permis d'aménager PA 014 290 20...
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Avis 20210023
Mairie de Wimereux
Communication des documents relatifs à l'édification d'une roue foraine de 35 mètres de haut sur...
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Avis 20210042
Mairie de Sainte-Croix-Vallée-Française
Communication des documents suivants :
1) une copie des permis de construire délivrés pour les...
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Avis 20210051
Mairie de Paris
Communication des décisions et des conventions portant autorisation d'occupation du domaine...
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Avis 20210066
Mairie de Coincy
Communication, à la suite d'une consultation en mairie et de précédentes transmissions...
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Avis 20210071
Mairie de Saint-Pierre (97250)
Communication d'une copie des demandes et des permis de construire accordés concernant la...
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Avis 20210100
Mairie de Paris
Communication de l'arrêté en date du 17 septembre 2020 accordant un permis de construire à la...
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Avis 20210113
Mairie des Ilhes Cabardès
Communication, par consultation et remise d'une copie, des documents suivants :
1) le registre...
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Avis 20210308
Mairie de Saint-André-de-Majencoules
Communication de la copie des déclarations d'urbanisme de Messieurs X, X :
1) la déclaration...
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Avis 20220127
Mairie de Barjols
Communication, par courrier électronique, ou à défaut par voie postale, des documents suivants...
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Avis 20220225
Mairie de Rillieux-la-Pape
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, à la suite d'une première transmission...
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Conseil 20220542
Mairie Le Château-d'Oléron
Caractère communicable, à un huissier de justice, du certificat de numérotage qui a été adressé...
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Conseil 20220594
Mairie du Planay
Caractère communicable, au format papier, à un administré dont la parcelle n'est pas concernée,...
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Conseil 20220677
Mairie de La Teste-de-Buch
Caractère communicable, dans le cadre d'un dossier contentieux d'urbanisme en cours de...
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Avis 20220770
Mairie du Planay
Copie du procès-verbal de délimitation du domaine public de la commune qui a été établi lors du...
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Avis 20217293
Syndicat mixte de la base de loisirs de Léry-Poses
Communication, par mail ou par courrier, de la convention d'autorisation d'occupation temporaire...
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Avis 20217472
Conseil départemental de l'Aude (CD 11)
Communication de la copie de la concertation effectuée pour la reconstruction du collège Émile Alain.
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Avis 20217696
Mairie d'Orcemont
Communication des documents suivants :
1) les documents de préemption de l'ensemble du lot et/ou...