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Conseil 20214373
Mairie d'Essey-lès-Nancy
Caractère communicable, à un administré, du registre public des transaction des licences de taxis.
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Avis 20211776
Mairie d'Alès
Communication de l’entier dossier de demande de transfert du débit de tabac de Madame X à Alès.
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Avis 20212445
Mairie de Colleville
Communication des documents suivants concernant l'installation d'un distributeur à pains sur la...
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Avis 20205558
Syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE 27)
Copie, de préférence numérique, du dossier relatif à un projet d’effacement des lignes et...
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Avis 20205681
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Communication de tous les documents relatifs à la demande de préemption sollicitée par le...
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Avis 20205682
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Centre-Val de Loire (DRAAF 45)
Communication de tous les documents relatifs à la demande de préemption sollicitée par le...
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Avis 20210091
Mairie d'Arles
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste des logements, comprenant...
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Conseil 20202106
Direction départementale des territoires de la Drôme (DDT 26)
Caractère communicable, à une association environnementale, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20220137
FranceAgriMer
Communication du montant et des dates de versement des aides PAC perçues, depuis 2013, au titre...
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Conseil 20220305
Communauté d'agglomération Amiens Métropole
Caractère communicable des éléments suivants du rapport annuel du délégataire des transports...
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Conseil 20220489
Mairie d'Estaires
Caractère communicable, à un candidat évincé d'un marché public, des certificats et attestations...
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Avis 20217403
# Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les contrats passés entre Radio...
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Avis 20217611
Mairie de Vaulx-en-Velin
I) copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant la...
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Avis 20217821
Chambre de commerce et d'industrie de Corse (CCI 20)
Copie, de préférence par courrier électronique, de l’ensemble des contrats de vacation ou bons...
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Conseil 20216521
Mairie de Seysses
Caractère communicable du dossier de candidature principal et du complément d'informations...
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Avis 20216719
Mairie de Beausoleil
Communication, au format papier, de la copie des documents suivants :
1) la liste des commerces...
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Avis 20216877
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75)
Communication des dossiers de présentation et des dossiers de candidatures relatifs à la vente...
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Avis 20217069
Mairie d'Escaro
Communication des documents administratifs, à ses frais, et notamment de la promesse de bail...
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Avis 20217072
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le 374ème procès-verbal du comité...
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Avis 20217158
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 30)
Communication, de préférence par courrier électronique, de l’ensemble des pièces composant les...