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Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20131948
Préfecture de police de Paris

Communication d’une copie du procès-verbal de janvier 2013 de la commission de sécurité...

14/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Politique et mesures de sécurité Prévention
Avis 20131950
Mairie d'Uchaux

Copie de l'entier dossier de déclaration préalable de travaux déposée le 18 octobre 2012 par son...

14/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131960
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication des documents suivants sous forme numérique : 1) les conventions liant, pour les...

06/06/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20131966
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des étrangers.

14/05/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131971
Agence de l'eau Adour-Garonne

Copie des documents suivants : 1) les titres de recettes portant les montants chiffrés...

25/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20131972
Ministère de l'intérieur

Communication des conclusions de l'enquête administrative diligentée conjointement à une enquête...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20131992
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication de la lettre d'observations adressée par Madame XXX, contrôleure du travail, à son...

14/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20132011
Ecole maternelle de Besse-sur-Issole

Communication d'une copie de l'entier dossier scolaire de chacune de ses filles XXX et XXX,...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20132012
Ecole primaire de Besse-sur-Issole

Communication d'une copie de l'entier dossier scolaire de son fils XXX, comprenant un certificat...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20132017
Institut de formation en soins infirmiers Clémenceau (IFSI 69)

Copie des documents suivants relatifs à son cursus de formation au diplôme d'Etat d'infirmier...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20132021
Communauté urbaine Nantes Métropole

Copie du dernier tableau financier récapitulatif faisant apparaître nominativement pour tous les...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Rémunération
Avis 20132024
Ministère de la justice

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...

14/05/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20132061
Direction générale des douanes et droits indirects

Communication, sur cédérom, des documents suivants concernant la décision du 18 décembre 2012...

06/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20132062
Direction générale des douanes et droits indirects

Communication, sur cédérom, des documents suivants concernant la décision du 18 décembre 2012...

06/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20132070
Centre hospitalier de Versailles

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant l'examen...

14/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Concours
Avis 20132091
Mairie de Cayenne

Communication d'une copie de la main courante établie à la suite de l'intervention effectuée par...

14/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité Politique et mesures de sécurité
Avis 20132102
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)

La communication du dossier de ses enfants XXX XXX (né le 14 août 1993) et XXX XXX (née le 25...

04/07/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs Dossier personnel
Avis 20132140
Mairie de Bourg-Argental

Copie du tableau des effectifs 2013.

25/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Syndicats et représentation
Avis 20132145
Conseil général de l'Isère

Communication des documents suivants, relatifs aux subventions attribuées à l'association « ADFI...

25/07/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20132146
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...

25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention