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Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20132155
Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

Communication des documents suivants concernant la candidature de son client au poste déclaré...

14/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20132156
Ministère de la justice

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant ses quatre...

14/05/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Conseil 20132173
Mairie d'Auvilliers-en-Gâtinais

Caractère communicable, à l'avocat de l'actuel propriétaire d'une maison individuelle qui a...

25/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Sécurité sanitaire
Avis 20132233
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation gratuite sur place ou...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20132237
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des étrangers...

25/07/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132241
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie des éventuelles conventions, permissions de voirie ou permis de stationnement concernant...

23/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20132243
Université de la Réunion

La communication des documents suivants, relatifs au financement du centre de recherche...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20132247
Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire (ARS 44)

La communication du rapport d'inspection de la résidence Aquarelle du Centre Hospitalier de...

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20132253
Caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Pas-de-Calais (CPAM 62)

Communication de la liste de l'ensemble des groupes homogènes de malades (GHM) facturés au titre...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20132268
Mairie de Reims

Communication d'une copie intégrale et non partielle (c'est-à-dire avec les « résultats...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132293
Parc naturel régional du Verdon

Copie de l'étude intitulée « Création d’un diagnostic de l’activité canyoning sur le parc...

23/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20132300
Direction départementale des territoires de la Moselle

Communication d'une copie intégrale et non partielle des documents suivants pour le département...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20132312
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau...

25/07/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
Avis 20132324
Ministère de l'intérieur

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20132327
Rectorat de l'académie de Bordeaux

La communication des documents suivants : 1) la décision ou l'arrêté rectoral désignant les...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20132328
Mairie de Zimming

Copie des documents suivants, relatifs au raccordement des parcelles 245-246, 312, 302-304,...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20132338
Préfecture de la Loire-Atlantique

Caractère communicable, à un tiers, d'une déclaration d'intention de commencement de travaux...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Équipements collectifs
Avis 20132342
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20132344
Centre hospitalier de Digne-les-Bains

Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20132345
Centre hospitalier de Cannes

Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT