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Avis 20133873
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'accident du travail de son client...
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Avis 20133879
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission administrative...
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Avis 20133892
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
La communication de la liste des sociétés de « transports à la personne » conventionnées, hors...
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Avis 20133894
Mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire (MSA 26)
Communication du rapport d'enquête établi par Monsieur XXX, dont une lecture lui a été faite.
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Avis 20133915
Mairie de Vallauris
Copie du dernier bilan social du personnel communal.
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Conseil 20133926
Mairie de Montcresson
Caractère communicable de documents contenus dans le dossier de permis de construire modificatif...
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Avis 20133927
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs aux conditions de prise en...
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Avis 20133951
Mairie de Saint-Etienne
Copie intégrale, sans occultation, des documents suivants :
1) l'ensemble des actes de...
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Avis 20133959
Mairie de La-Lande-de-Goult
Communication de la lettre du 5 avril 2012 de la présidente du parc régional Normandie-Maine...
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Avis 20133968
Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (CPAM 85)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20133969
Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (CPAM 85)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20133972
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 07511912V0039 délivré à la SCI...
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Avis 20131751
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'association « La XXX de XXX »...
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Avis 20131780
Mairie de Béthune
Communication d'un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale concernant l'appartement A...
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Avis 20131788
Préfecture d'Eure-et-Loir
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de l’état civil...
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Avis 20131823
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13)
Copie de l'intégralité de l'original du rapport définitif concernant l'inspection effectuée à la...
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Avis 20131883
Mairie de Vaulx-en-Velin
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'intégralité du rapport...
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Avis 20131886
Mairie de Fréjus
Communication des documents suivants :
1) l'avis émis par la commission administrative...
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Avis 20131924
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication du rapport d'enquête administrative effectuée à la suite de sa plainte pour...
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Avis 20131927
Mairie de Mulhouse
Communication des documents concernant Monsieur XXX XXX :
1) l'ensemble de ses arrêtés de...