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Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20143627
Mairie de Salses-le-Château

Copie de l'intégralité des dossiers de demande de subvention de l'association ASC Judo et de...

16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20143637
Préfecture du Puy-de-Dôme

Copie des documents suivants relatifs à la demande d'aide financière exceptionnelle formulée par...

13/11/2014 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20143638
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de son entier dossier de demande d'asile FNE n° 5903159880.

16/10/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143643
Mairie de Paradou

Copie des documents suivants : 1) l'acte administratif décidant de préempter en réponse à la...

16/10/2014 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20133158
Mairie de Meudon

Communication d'une copie de tous les documents relatifs à l'étude réalisée en novembre 2012 par...

06/06/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133162
Préfecture du Var

Copie de documents relatifs à l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable délivré le 16...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20133187
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Copie des documents suivants relatifs à la ligue de Picardie de karaté, sachant que la direction...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20133195
Ecole maternelle Victor-Hugo de Neuilly-Plaisance

Communication d'une copie des documents suivants concernant son fils XXX, scolarisé dans cet...

06/06/2013 Sans objet Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20133198
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication de l'intégralité des deux enquêtes administratives effectuées à sa demande et...

26/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Conseil 20133236
Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (SMDEA)

Caractère communicable à un administré du compte rendu de contrôle de l'installation...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement
Avis 20133255
Préfecture du Gard

Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels sa demande de regroupement...

26/09/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133270
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de regroupement familial de...

26/09/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133296
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion de la commission...

26/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20133299
Direction générale des douanes et droits indirects

Copie des documents suivants relatifs à la réunion de la commission administrative paritaire...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Représentation
Avis 20133304
Mairie de La Barre-de-Monts

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal fixant les cycles de...

26/09/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services Effectif Santé
Avis 20133306
Ministère de la défense

Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du...

26/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20133308
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Copie des documents relatifs à la satisfaction au travail des agents communaux.

26/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20133310
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication de la liste des vacataires travaillant à la COBAS mentionnant leur date d'embauche.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20133316
Mairie de Lansargues

Copie des documents suivants : 1) les budgets primitifs pour les exercices 2011 à 2013 ; 2) la...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133320
Mairie de Grenoble

Communication des documents suivants : 1) la liste des bâtiments, publics et privés,...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Prévention Moyens et fonctionnement Sécurité sanitaire