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Avis 20174536
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Copie intégrale de son dossier médical constitué à la suite de son accident de voiture survenu...
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Avis 20174550
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre (DDCSPP 58)
Communication du procès-verbal du conseil de famille du 20 juin 2017 relatif à l'adoption de...
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Avis 20174657
Centre hospitalier Mémorial France - Etats-Unis (Saint-Lô)
Communication, dans le cadre de l'obtention d'un capital décès à son bénéfice en tant...
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Avis 20174821
Communauté de communes Coeur d'Yvelines
Copie de documents, suite à la décision de refus, en date du 11 mai 2017, de leur attribuer une...
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Avis 20174962
Ministère du travail
Communication, dans le cadre de la publication de l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste...
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Conseil 20175051
Conseil départemental de la Manche
Caractère communicable sans restriction au demandeur, du rapport d'évaluation « mineur non...
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Avis 20175134
Maison de retraite Les Barbadines
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir les droits de sa cliente...
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Avis 20175190
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20175196
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et et de faire valoir ses droits auprès...
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Avis 20182237
Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (CPAM 62)
Communication des dossiers relatifs aux maladies professionnelles dont a été victime les 13...
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Avis 20182284
Préfecture de la Mayenne
Communication des documents relatifs aux conditions de vie des animaux détenus par le cirque...
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Avis 20182470
Conseil départemental des Yvelines
Communication de l'information préoccupante ayant menée à une évaluation de sa situation familiale.
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Avis 20182478
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de tout document le concernant, détenu par l'hôpital Trousseau dans le cadre des...
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Avis 20182504
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Copie de documents relatifs à l'arrêté conjoint de l'ARS 34 et du Conseil départemental de...
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Avis 20182752
Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20182963
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Communication de l’intégralité de son dossier ainsi que du rapport de contrôle le concernant.
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Avis 20182977
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle du 12 juillet...
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Avis 20183055
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité du dossier afférent à la maladie professionnelle en date du 19...
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Avis 20183195
Caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher (CPAM 41)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier relatif à l'accident dont a été victime...
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Avis 20183282
Préfecture de Lot-et-Garonne
Communication du dernier rapport d'inspection d'un établissement mobile détenant un éléphant...