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Avis 20175215
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Allier, de...
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Avis 20175218
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (CGFPT 86)
Communication du rapport d'expertise psychiatrique la concernant effectuée par le Docteur X le...
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Avis 20175412
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication du rapport de la mission d'inspection de l'unité d'hébergement d'urgence de...
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Avis 20175506
Groupe hospitalier du Havre
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, hospitalisée le 25 février 2017...
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Avis 20175530
Conseil départemental du Calvados
Communication du rapport d'enquête du contrôle effectué par un agent assermenté de la CAF du...
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Avis 20175639
Hôpital Européen de Marseille
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20175653
Caisse d'allocations familiales de Tarn-et-Garonne (CAF 82)
Copie complète, par voie postale, de tous les documents et du rapport d'enquête administrative...
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Avis 20175671
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication des documents suivants relatifs au rapport d'inspection établi par l'ARS à la...
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Avis 20175728
Direction départementale de la Protection des Populations du Val-de-Marne (DDPP 94)
Copie, par courrier électronique, de l’ensemble des documents administratifs du cirque avec...
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Avis 20175746
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical personnel détenu par l'Hôpital universitaire Robert-Debré...
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Avis 20175815
Caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin (CAF 68)
Communication de l'intégralité des documents, contenus dans son dossier, notamment ceux relatifs...
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Avis 20175837
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux Monsieur X décédé le 2 janvier...
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Avis 20175917
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, dont elle est la...
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Avis 20176000
Préfecture de La Réunion
Communication des rapports de contrôle et d'inspection de l'ensemble des fourrières animales de...
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Conseil 20176019
Caisse du Régime Social des Indépendants de La Réunion (RSI 974)
Caractère communicable, dans le cadre d'une affaire judiciaire, de l’intégralité des...
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Avis 20180677
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse (CPAM 20)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier d'accident du travail en...
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Avis 20180686
Centre hospitalier de Valenciennes
Communication de l'intégralité du dossier médical du petit X, né le 16 octobre 2017, et...
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Avis 20180687
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Nièvre (CPAM 58)
Communication de l'intégralité son dossier, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de...
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Avis 20180718
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI)
Copie d'éléments du dossier médical de son père, X, décédé le 23 août 2017 :
I) service...
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Avis 20180835
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de sa cliente relatif à l'accident du...