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Avis 20172457
Centre hospitalier d'Auch
Copie de la transcription des échanges téléphoniques entre les pompiers et le médecin...
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Avis 20172485
Centre hospitalier du Val d'Ariège
Communication de l'intégralité du dossier médical de son épouse, Madame X, décédée le 30...
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Avis 20172513
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants :
1) concernant les statuts de l'organisme :
a) les...
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Avis 20172520
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20172621
Caisse du Régime Social des Indépendants Pays de la Loire (RSI 44)
Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Pays de Loire :
1) les...
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Avis 20172643
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication du rapport d'inspection définitif du 6 juin 2016 réalisé par l'ARS PACA à l’EHPAD...
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Avis 20172705
Conseil départemental de la Moselle
Communication de l'intégralité du dossier de sa fille X, née le 7 décembre 2002, actuellement...
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Avis 20172718
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Copie des documents suivants produits par les commissions départementales des soins...
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Avis 20172719
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)
Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...
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Avis 20172751
Maison départementale des personnes handicapées de l'Allier (MDPH 03)
Copie des certificats médicaux relatifs à ses deux filles, X X et X X, inclus dans le dossier du...
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Conseil 20172767
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence les Deux Châteaux (EHPAD 79)
Caractère communicable au fils d'une résidente décédée, d'informations contenues dans son...
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Avis 20172801
Métropole de Lyon
Copie de son dossier administratif.
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Avis 20172803
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes
Copie, afin de connaitre les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical, comprenant...
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Avis 20172818
Centre Hospitalier Francis Robert d'Ancenis
Copie de l'intégralité du dossier médical de Madame et de celui de X, notamment des pièces...
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Avis 20172834
Caisse commune de Sécurité sociale de la Lozère (CCSS 48)
Communication du dossier médical de son époux, Monsieur X, décédé le 26 janvier 2017, afin de...
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Avis 20172896
Centre de protection infantile de la Croix Rouge de Paris 13ème
Copie par voie postale du dossier médical de son fils, X, né le 4 octobre 2015 à Clamart.
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Avis 20172911
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants, concernant la CIPAV :
1) les statuts déposés au greffe ;...
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Avis 20172953
Centre hospitalier de Joigny
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20172955
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)
Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Alpes :
1) les statuts...
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Avis 20172998
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)
Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Alpes :
1) les statuts...