-
Avis 20182586
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils mineur, X, né le 25 février 2014,...
-
Conseil 20182913
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes les deux Séquoias de Bourdeilles (EHPAD 24)
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration et à l'article...
-
Avis 20183061
Centre communal d'action social de Charleville-Mézières (CCAS 08)
Copie intégrale des dossiers la concernant conservés par l'administration sous format numérique...
-
Avis 20183194
Mairie de Sceaux
Communication des fiches de pré-inscription et des contrats des enfants accueillis au sein de la...
-
Avis 20183301
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Copie de l'intégralité de son dossier d’assistante maternelle.
-
Avis 20183463
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
-
Conseil 20176096
AUB Santé
Caractère communicable à Madame X, du dossier médical d'une patiente décédée, afin d'assurer sa...
-
Avis 20176102
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie de son dossier médical détenu par l'hôpital Claude Huriez, comportant notamment :
1) le...
-
Avis 20176115
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20176165
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces, et non un résumé ou un compte rendu, de son dossier...
-
Conseil 20176167
Centre hospitalier de Brioude
Caractère communicable du dossier médical d'un patient décédé à sa concubine, sachant que le...
-
Avis 20176174
Conseil départemental de la Moselle
Copie de l’intégralité des rapports et notes du service famille, détenus par l’ASE de...
-
Conseil 20180186
Conseil départemental de l'Oise
Caractère communicable des rapports sociaux rédigés par les services du département, suite à...
-
Conseil 20180327
Conseil départemental de la Loire
Caractère communicable, au département de la Haute-Savoie, de l'entier dossier de Madame X dont...
-
Avis 20180427
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte, sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20180497
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) des...
-
Avis 20180498
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Ariège, de...
-
Avis 20180501
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Eure-et-Loir,...
-
Avis 20180565
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie de tous les documents relatifs à une information préoccupante concernant son fils X, ayant...
-
Avis 20184986
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir ses droits auprès...