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Avis 20141849
Mairie de Aussonne
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu du comité technique paritaire (CTP)...
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Avis 20141850
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20141851
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20141854
Préfecture de la Sarthe
Communication d'une copie du rapport établi fin 2012 par le service départemental d’information...
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Avis 20141866
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)
Communication des documents suivants :
1) les états des différents emprunts contractés par le...
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Avis 20141867
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)
Copie des documents suivants, relatifs à son fils, XXX XXX, né le XXX XXX XXX, sapeur-pompier...
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Conseil 20141875
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Caractère communicable du « registre de sortie de corps » tenu par l’établissement, sachant que...
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Avis 20141902
Université de Rouen
Communication des deux délibérations des jurys d'examen concernant le diplôme de Master 2...
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Avis 20141910
Mairie de Chamaret
Consultation des documents suivants, relatifs à des associations subventionnées par la...
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Avis 20141925
Pôle emploi
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Association des pilotes...
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Avis 20141926
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe (DIRECCTE 971)
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Association des pilotes...
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Avis 20141938
Préfecture de l'Essonne
Consultation sur place de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...
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Avis 20141941
Préfecture de l'Essonne
Consultation sur place de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...
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Avis 20141951
Préfecture de l'Aisne
1) copie de l'entier dossier, ainsi que celui de la DREAL, se rapportant aux plaintes des...
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Avis 20141952
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de sécurité de la XXX «...
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Avis 20141953
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier de demande de titre de séjour de Madame XXX XXX, déposé le 2 février...
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Avis 20141958
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des résultats...
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Avis 20141961
Préfecture du Nord
Communication d’une copie du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et...
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Avis 20141986
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des résultats...
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Avis 20141996
Conseil général de la Haute-Garonne
Copie, sans occultation, de l'intégralité du compte rendu de l'évaluation établi par les...