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Avis 20141632
Mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Copie des documents suivants :
1) la liste des agents du cadre d'emploi des agents de police...
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Avis 20141640
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Copie du rapport dressé par l'agence régionale de santé d'Ile de France puis communiqué à la...
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Avis 20141642
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier administratif et médical détenu par l'hôpital Bichat en...
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Avis 20141667
Conseil général du Val-d'Oise (CG 95)
Consultation des dossiers d'aide sociale à l'enfance de ses enfants XXX (née en 2004), XXX (né...
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Avis 20141668
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20141677
Mairie de Saint-Tropez
Communication, sous forme numérique, de la liste du personnel précisant le grade et l'échelon.
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Avis 20141679
Mairie de La Seyne-sur-Mer
Communication, sous forme numérique, de la liste du personnel précisant le grade et l'échelon.
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Avis 20141690
Préfecture de l'Essonne
Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente, détenu par le bureau des étrangers près...
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Avis 20141691
Préfecture de l'Essonne
Copie de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le bureau des étrangers près...
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Avis 20141706
Préfecture de l'Orne
Communication d'une copie du rapport établi fin 2012 par le service départemental d’information...
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Conseil 20141734
Conseil régional de Rhône-Alpes
Caractère communicable au syndicat interco CFDT du Rhône de la liste nominative des agents de la...
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Avis 20141757
Mairie de Cenon
Copie des documents suivants se rapportant aux demandes de permis de construire n° PC 033 119 11...
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Avis 20141758
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente et notamment l'enquête...
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Avis 20141766
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par le bureau du contentieux des étrangers...
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Avis 20141771
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne (DSDEN 31)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la scolarité de son fils XXX âgé de...
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Avis 20141780
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication des documents suivants relatifs aux conventions passées par la MIVILUDES :
1) le...
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Avis 20141787
Mairie de Bagnolet
Copie des documents suivants relatifs à la mise en place d'un service de police municipale :
1)...
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Avis 20141802
Conseil général de la Moselle
Copie de l'ensemble des documents la concernant ainsi que ses enfants XXX XXX, née le 11 juin...
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Avis 20141807
Parc naturel régional de la Montagne de Reims
Communication des documents suivants :
1) son arrêté d'affectation au service de restauration...
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Avis 20141825
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers près la...