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Avis 20195618
Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Copie du procès-verbal de réception des travaux concernant le marché public passé avec les...
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Avis 20195763
Brest métropole
Copie de la convention de délégation de service public global de mobilité durable passée avec la...
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Avis 20195794
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication des contrats de type partenariat public privé signés par le centre hospitalier et...
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Conseil 20195836
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Caractère communicable, à la société X Père et Fils, de la convention cadre immobilier conclue...
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Avis 20195987
Ministère de la Transition écologique
Communication des éléments transmis au directeur général de l’énergie et du climat, visés à...
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Avis 20196029
Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées - CAPBP
Communication du protocole transactionnel, approuvé par la délibération n° 27 du conseil...
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Avis 20200070
Mairie de Couches
Communication des documents suivants :
1) relatifs au café municipal « L’Ovale » :
a) le...
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Avis 20200161
Nantes Métropole
Communication, par courriel ou à défaut par voie postale ou sur un CD-Rom ou une clé USB, de la...
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Avis 20200177
Mairie de la Charité-sur-Loire
Communication, à ses frais, de préférence sous format électronique ou à défaut sous format...
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Avis 20200214
Mairie de Québriac
Communication, dans le cadre de l'éventuelle vente de parcelles communales se situant à...
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Avis 20200231
Mairie de Suzette
Communication, par consultation sur place ou par courrier électronique, en sa qualité de maire...
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Conseil 20200504
Mairie de Champs-sur-Marne
1) caractère communicable, à des candidats évincés, des documents suivants concernant le marché...
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Avis 20210927
Mairie de Montgeron
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au local...
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Avis 20210944
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication, par courrier électronique, à la suite de la décision du refus de délivrer à sa...
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Avis 20210949
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication des documents suivants, au titre de la convention triennale d'objectifs et de...
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Avis 20210965
Conseil départemental de la Sarthe
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, par voie de courrier...
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Avis 20210988
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) les rapports ou conclusions fournis par les cabinets ...
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Avis 20211104
Conseil départemental des Yvelines
Communication des documents suivants, au titre de la convention triennale d'objectifs et de...
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Avis 20211372
Mairie de Marseille
Communication, dans le cadre de la convention signée avec la ville, des données transmises par...
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Avis 20211534
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS 75)
Communication, afin de justifier sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle, des...