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Affaire courante Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20193890
Comité régional du tourisme Auvergne-Rhône-Alpes

Communication des documents relatifs à la licence « Diffuseurs complète (privés) » non...

16/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Réutilisation Tourisme Budgets et comptes
Avis 20193987
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

Copie des documents suivants concernant l'accord cadre mono-attributaire (lots 1 à 12) et des...

12/03/2020 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre Marché public
Avis 20194126
Mairie de la Turbie

Copie, au format papier à retirer en mairie, ou par voie électronique, des documents suivants,...

12/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194179
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication, au format électronique ou au format papier à ses frais, des documents suivants...

20/02/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20194332
Mairie de Valréas

Communication des documents suivants : 1) le bail commercial conclu entre la commune et la...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20194601
Mairie de Montjoyer

Communication des documents suivants : 1) toutes les délibérations prises par le conseil...

12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20194624
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (Direction générale)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des demandes déposées lors de la période...

12/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20194741
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Communication, dans le cadre de l’annonce de la décision de déclassement et de cession de...

20/02/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20195190
Société d'économie mixte Gaz et Electricité de Grenoble (SEM GEG)

Copie du marché public passé avec la SOCIETE SOLEIL DU MIDI portant sur le développement et...

16/01/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195939
Ministère des Armées

Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, de la « feuille de...

12/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale
Avis 20192155
Université de Paris

Copie, au format pdf, des documents relatifs à l'appel à projet pour attribution de bourses de...

28/11/2019 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf propriété intellectuelle Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20192178
Syndicat mixte du parc industriel de la plaine de l'Ain (SMPIPA)

Communication des documents dans le cadre du marché public relatif à la construction de...

20/02/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192715
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication des documents relatifs à l'entreprise TEREOS : 1) le plan d’entreprise initial...

19/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Inspection Réglementation
Avis 20192814
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication des documents suivants : 1) le dernier arrêté de situation administrative de...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Marché public
Avis 20193032
Mairie de Saint-Bon-Courchevel

Communication des documents suivants concernant l'appel d'offres lancé par la Commission de...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193046
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication de l'annexe 3.8 de la convention pour l'exploitation et le financement du service...

16/01/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20191456
Conseil départemental de l'Eure

Communication des documents suivants ou d'un lien pour télécharger : 1) le rapport d'analyse...

07/11/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191457
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Communication des documents suivants : 1) le rapport d’analyse des offres du marché attribué le...

07/11/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191507
Conseil départemental de l'Allier

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'analyse des offres du marché de...

07/11/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191508
Conseil départemental des Ardennes

Communication des documents suivants : 1) dans le cadre du marché de télégestion du 28 mars 2014...

07/11/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

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