Avis 20195618 Séance du 25/06/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume à sa demande de copie du procès-verbal de réception des travaux concernant le marché public passé avec les Établissements X ayant pour objet le relevage de l’orgue de la basilique. La commission estime que ce document administratif est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, sous réserve de l'occultation des éventuelles mentions protégées par le secret des affaires. Sous cette réserve, elle émet donc un avis favorable.