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Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Avis 20174421
Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Communication de la liste des contentieux en cours de la commune.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192223
Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Communication, à ses frais, sous format papier ou dématérialisé, de la copie de l'entier dossier...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195618
Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Copie du procès-verbal de réception des travaux concernant le marché public passé avec les...

25/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20217217
Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Communication du plan du réseau d'évacuation des eaux usées de la station d'épuration, sur...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Installations classées Eau
Avis 20223025
Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

23/06/2022 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau