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Affaire courante Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20194343
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication, par voie postale ou par voie électronique, de la copie des procès‐verbaux des...

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Gestion des établissements de santé Marché public
Avis 20194411
Mairie de Saint-Junien

Communication, par courrier ou par courriel, de la copie des documents suivants, à la suite de...

20/02/2020 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Service des domaines Gestion domaniale
Avis 20194478
Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA)

Communication, de préférence sous format électronique, de l'ensemble des procès-verbaux du...

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20194767
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des résultats de l’enquête sur le climat scolaire local qui a eu lieu au collège...

12/03/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20195864
Mairie de Pernes-les-Fontaines

Communication des documents de présentation des réunions syndicales du syndicat mixte des eaux...

20/02/2020 Irrecevable/Abonnement Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20195975
Mairie de Couches

Caractère communicable, par consultation sur place, des documents suivants : 1) les comptes...

30/01/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Patrimoine Commerce de détail Activités sportives
Avis 20192634
Mairie d'Entre-Vignes

Copies des documents suivants, relatifs à la mission d’accompagnement du projet de création...

19/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192770
Conseil départemental du Tarn

Communication, sous toute forme dématérialisée (versions numérisées via courriel, mise à...

16/01/2020 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192884
Conseil régional du Grand Est

Communication des comptes rendus des avis des experts sélectionnés par le conseil régional en...

20/02/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20193060
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)

Copie de l'audit relatif à la qualité de vie en service appelé « Audit RPS » réalisé par un...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20193061
Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura

Communication de la copie intégrale des éléments relatifs à la gestion du système...

19/12/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20201554
Centre Hospitalier Ouest Réunion (CHOR)

Copie, par voie électronique, des procès-verbaux et des annexes issus des réunions du conseil de...

10/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20201620
Mairie de Gretz-Armainvilliers

Communication, à la suite de l’accord du permis de construire n° X, de la copie des documents...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Prévention Permis de construire Pollution
Avis 20201636
Mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne

Consultation du rapport de l'’expertise réalisée par le bureau d’études techniques X concernant...

16/07/2020 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Conseil 20201938
Mairie de Douai

Caractère communicable, à un administré, du dossier de candidature déposé par la commune de...

10/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201984
Ministère de la culture

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au 168 rue Ordener...

24/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201999
Préfecture du Val-d'Oise

Communication de la copie des listes électorales pour l'ensemble des communes du département.

10/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-9 Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20202026
Communauté de communes de Meuse Rognon

Communication, en sa qualité de maire et conseiller communautaire, du rapport d'analyse...

10/09/2020 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202058
Ministère des armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de sa cliente détenu par...

10/09/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Armée Carrière
Avis 20202327
Communauté de communes de Meuse Rognon

Communication de l'analyse financière prospective du budget principal 2019‐2025, réalisée par le...

24/09/2020 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

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