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Affaire courante Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20195062
Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne

Communication, sous toute forme dématérialisée, des documents suivants : 1) le dernier...

23/04/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195198
Mairie du Thor

Communication des documents suivants : 1) la copie de l' étude confiée au consortium X portant...

23/04/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195292
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif au projet d'ouverture d'un établissement à...

23/04/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Commerce de détail
Avis 20195301
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38) ne plus utiliser saisir le rectorat de Grenoble

Copie de l'intégralité des rapports d'inspection de l'école privée hors contrat X située à Moirans.

02/04/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20195306
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine (DSDEN 35)

Copie de l'intégralité des rapports d'inspection concernant l'école privée hors contrat X située...

02/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20195317
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa de long séjour déposé par sa...

23/04/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195327
Mairie de Pau

Communication de l'étude menée par l'agence EVALUAMETRIS relative aux retombées économiques du...

23/04/2020 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20195445
Mairie de Pau

Communication du tableau détaillant le taux de vacance des magasins en centre-ville.

02/04/2020 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20195448
Mairie de Le Val

Communication de la copie des documents suivants : 1) la lettre du préfet signifiant...

02/04/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195474
Mairie de Grabels

Communication, selon des modalités à convenir ensemble, des études établies par la société X, en...

23/04/2020 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20193135
Conseil départemental de la Manche

Communication des documents suivants : 1) les pièces relatives au marché public passé avec la...

16/01/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193153
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)

Communication du rapport d'audit concernant le bureau éducation routière réalisé par le cabinet...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20193450
Mairie de Marly (57)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, sur un fichier informatique de préférence,...

30/01/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193696
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil...

16/01/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf données à caractère personnel Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20193704
La Roche-sur-Yon Agglomération

Communication, en sa qualité d'élu communautaire, du rapport d'expertise du groupement CALIA...

30/01/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20193835
SNCF

Communication, afin de comprendre les causes du suicide de leur fils, Monsieur X, le X en se...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit
Avis 20193871
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)

Communication de la copie des contrôles de sécurité des bâtiments industriels suivants du site...

16/01/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20193923
Service départemental d'incendie et de secours des Deux-Sèvres (SDIS 79)

Communication du rapport de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des...

16/01/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20193939
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil communautaire...

16/01/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf données à caractère personnel Vie Publique / Vie Locale POS-PLU Mise en ligne
Avis 20194251
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Communication des documents de présentation des réunions syndicales, envoyés aux élus délégués...

20/02/2020 Irrecevable/Abonnement Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau