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Avis 20182242
Mairie de Senlis
Copie de tous les documents cités dans les délibérations n° 30 et 31 du conseil municipal du 29...
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Avis 20182343
Mairie de Villelaure
Copie de documents dans le cadre du projet de cession d'un bien communal sis parcelles AM 267 et...
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Avis 20182393
Université Grenoble Alpes
Communication des documents suivants :
1) le rapport de visite des membres du comité d’hygiène,...
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Conseil 20182407
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Caractère communicable au directeur de l'Unité pédagogique interrégionale du Grand Ouest d'un...
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Avis 20182610
Collège Arsène Bouyer d'Angoma
Copie de documents relatifs au système de vidéosurveillance de l'établissement :
1) le document...
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Avis 20182983
Service départemental d'incendie et de secours de la Drôme (SDIS 26)
Communication du diagnostic réalisé par la société RCF Management relatif aux risques...
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Avis 20183413
Tours Métropole Val de Loire
Communication de documents des 30 janvier et 2 février 2018 :
1) les études portant sur le...
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Avis 20184016
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie (DIRECCTE 30)
Communication du rapport d'enquête permettant au service de la main d'œuvre étrangère de rendre...
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Avis 20183327
Ministère de l'action et des comptes publics
Copie, par courriel, du document intitulé « transformer les prestations sociales ».
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Avis 20183352
Préfecture de police de Paris
Communication de son « dossier d'étranger ».
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Avis 20183459
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des comptes rendus des réunions de comités...
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Avis 20181425
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Communication du dossier administratif de son client, lequel a sollicité la délivrance d'un...
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Avis 20181483
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Isère (DIRECCTE 38)
Copie de l'avis rendu par le service main d’œuvre étrangère le 3 août 2017 relatif à la demande...
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Avis 20181526
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication de l'ensemble des rapports d'inspection concernant l'école privée hors contrat «...
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Avis 20181532
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication du rapport et de ses annexes, établi par une mission d'inspection composée du...
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Avis 20181533
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication du rapport et de ses annexes, établi par une mission d'inspection composée du...
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Avis 20181557
Préfecture du Nord
Consultation du dossier de demandeur de titre de séjour de son client.
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Avis 20181654
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20181655
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20181764
Mairie de Fontaine-Notre-Dame
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, de l’évaluation du service des domaines...