Recherche - CADA

Affaire courante Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20173989
Ministère de la culture

Copie, par envoi postal, des documents suivants : 1) le nom et l'adresse des entreprises ayant...

16/11/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174077
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de son dossier administratif, comprenant les documents relatifs à une enquête pour...

19/10/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174121
Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame

Consultation des dossiers suivants de demande d'autorisation de travaux : 1) celui concernant le...

16/11/2017 Favorable/Sauf préparatoire Permis de construire
Avis 20174160
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de l'intégralité du dossier de son client.

16/11/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174242
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des rapports administratifs réalisés...

16/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20174276
Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard

Communication des documents suivants : 1) l'étude relatives aux eaux de ruissellement confiée à...

16/11/2017 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174341
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine (SAFER 54)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les pièces...

14/12/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20174363
Ministère de la Justice

Communication du procès-verbal de correction de sa copie relative au concours interne de...

16/11/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Examen et concours
Avis 20173107
Présidence de la Polynésie française

Copie des documents suivants concernant un projet d’exploitation de phosphates secondaires sur...

16/11/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20173143
Centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux

Consultation des procès-verbaux approuvés par le Conseil de surveillance du Centre hospitalier.

21/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20173168
Université Clermont Auvergne

Communication de tous les documents concernant l'évaluation de sa candidature au poste MCF 0614...

21/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20173236
Association foncière de remembrement de Morangis (AFR 51)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces constitutives du dossier concernant...

05/10/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20173246
Agglomération de la Région de Compiègne (ARC)

Communication des documents suivants concernant la parcelle A5 dite « Jaux - Les Cailloux » : 1)...

05/10/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20173276
Préfecture de police de Paris

Consultation du dossier administratif de sa cliente.

21/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20173305
Mairie de le Barp

Copie des pièces suivantes concernant le dossier relatif à la délibération n° 30 du conseil...

19/10/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20173433
Conseil départemental du Val-de-Marne

Copie des documents suivants relatifs à la création d'une piste cyclable dans la commune, le...

05/10/2017 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20173506
Conseil départemental de la Charente

Communication de l'intégralité de l'audit réalisé par le cabinet Espélia à la suite de graves...

05/10/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20134564
Préfecture du Nord

Communication, de préférence par envoi électronique, de l'entier dossier administratif de sa...

07/11/2013 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134619
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, du rapport sur les professions règlementées établi en 2013 par...

05/12/2013 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Avis 20134637
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Copie de la grille d'évaluation par le jury de son dossier présenté en vue de la présélection à...

05/12/2013 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Concours

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