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Affaire courante Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20134653
Préfecture du Calvados

Consultation du dossier de son client détenu par le service des étrangers de la préfecture.

05/12/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134690
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...

05/12/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134726
Mairie de Lauret

Communication par courrier électronique d'une copie de l'intégralité du document établi pour le...

05/12/2013 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134798
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Copie de la grille d'évaluation par le jury de son dossier reconnaissance des acquis de...

19/12/2013 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20134855
Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes (DRAC 69)

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'intégralité des...

19/12/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine
Avis 20134863
Préfecture de l'Essonne

Communication, de préférence par l'envoi d'une copie ou, à défaut, par consultation sur place,...

19/12/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Documents d'identité
Avis 20134886
Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes (DRAC 69)

Communication d'une copie de l'ensemble des documents concernant l'expertise menée par la DRAC à...

19/12/2013 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine
Avis 20134934
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et de...

19/12/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134992
Rectorat de l'académie de Lyon

Copie des documents suivants le concernant : 1) le courrier ou document rédigé par Monsieur XXX...

19/12/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20134997
Mairie de Montpellier

Communication d’une copie de l’avis défavorable qui aurait été émis par la commission de...

19/12/2013 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Permis de construire
Avis 20134999
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de délivrance de carte...

19/12/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Déontologie Sécurité privée
Avis 20135024
Préfecture du Bas-Rhin

Consultation de l'entier dossier de ses clients détenu par la direction de l'immigration de la...

16/01/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Aide sociale
Avis 20135137
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)

Communication du rapport établi à la suite de la dernière visite d'inspection du chenil de Monsieur X.

16/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20135195
Préfecture de l'Essonne

Consultation de l'entier dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...

16/01/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20135341
Conseil général de l'Oise

Communication des documents suivants : 1) l'étude sur la perception des politiques publiques,...

30/01/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135343
Rectorat de l'académie de Versailles

Consultation de l'intégralité de son dossier médical.

30/01/2014 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20135348
Conseil régional d'Ile-de-France

Consultation de l'intégralité de son dossier médical.

30/01/2014 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20135407
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe (DIRECCTE 971)

Communication des avis et rapports du ou des médecins inspecteurs régionaux du travail et de la...

30/01/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi Moyens et fonctionnement
Conseil 20135412
Communauté d'agglomération des portes de l'Eure

Caractère communicable à un administré d'une étude menée en 2011 en vue du réaménagement d'un...

30/01/2014 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20141372
Mairie de Grenoble

Communication d'une copie du rapport final d'évaluation du dispositif de vidéosurveillance.

29/04/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance

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