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Avis 20142476
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication par courrier électronique d'une copie du dossier de demande de renouvellement de...
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Avis 20142479
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants :
1) tous les signalements et toutes les...
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Avis 20142533
Préfecture du Nord
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier de sa...
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Conseil 20142545
Mairie de Ris-Orangis
Caractère communicable, à la présidente du conseil syndical des bâtiments B/C de la résidence du...
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Avis 20142628
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
Copie, et non simple consultation, du courrier du 24 juillet 2013 du ministre de l'Éducation...
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Avis 20142632
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication d'une copie de la grille d'évaluation pour l'épreuve orale de l'examen...
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Avis 20142745
Mairie de Sainte-Marie
Communication de l'audit de la police municipale daté de janvier 2014, réalisé par le cabinet...
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Avis 20142751
Mairie de Carcasonne
Communication de l'intégralité des dossiers soumis à enquête publique, à savoir le dossier de...
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Avis 20142894
Préfecture de l'Essonne
Consultation, auprès de la direction de l'immigration et de l'intégration de la préfecture, du...
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Avis 20140618
Communauté de communes Cœur Lauragais
Communication de toutes les demandes la concernant effectuées auprès de la commission...
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Avis 20140619
Etablissement français du sang (EFS)
Communication des éléments suivants :
1) la convention établie entre l'EFS Ile-de-France et...
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Avis 20140640
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux...
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Avis 20140732
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)
Copie de l’ensemble des rapports d'inspection de l'école hors contrat Rudolf Steiner de...
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Avis 20140751
Mairie de Dreux
Copie, sur support papier ou par courriel, des documents suivants relatifs au recrutement d'un...
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Avis 20140757
Mairie de Bezolles
Copie des documents suivants :
1) le certificat d'urbanisme ainsi que le permis de construire...
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Conseil 20140763
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Caractère communicable de plusieurs manuels d'utilisation et de notices explicatives de...
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Avis 20140819
Société d'aménagement foncier Aveyron-Lot-Tarn (SAFALT)
Communication par courrier électronique de l'entier dossier se rapportant à l'opération de...
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Avis 20140829
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie des rapports établis par Monsieur X., moniteur au maniement des armes, datés des 14...
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Avis 20140865
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de sa cliente détenu par le bureau du contentieux des étrangers de la préfecture.
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Avis 20140867
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication de l'intégralité du rapport de la commission d'enquête mise en place à la suite de...