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Affaire courante Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20136049
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe

Communication de l'enregistrement sonore de la séance du 5 avril 2013 du conseil municipal de...

06/06/2013 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20137114
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du formulaire 6034 répertoriant les locaux d'habitation de la commune d'Aix-en-Provence...

30/01/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20140098
Ministère de l'intérieur

Consultation des documents suivants : 1) la liste des nomenclatures de postes d'officiers sur la...

13/02/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Effectif
Avis 20140137
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Copie de la lettre référencée SBEP-Upsi n° 2013-176 de la direction régionale de...

13/02/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20140330
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de chacun de ses clients détenu par la direction de l'immigration et de...

27/02/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140383
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis de France Domaine, détenus par la mission domaniale de la Direction...

27/02/2014 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Service des domaines Gestion domaniale
Avis 20140427
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de son dossier détenu par la direction de l'immigration et de l'intégration de la...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140531
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à ses clients détenus par le service...

13/03/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion Admission au séjour
Avis 20140536
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)

Copie de la lettre de saisine adressée au docteur X., médecin expert agréé, que la demanderesse...

13/03/2014 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20142914
Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63)

Communication d'une copie de la fiche de notation, également appelée « cotation », ainsi que des...

18/09/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20142934
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication de l'entier dossier administratif de son client se rapportant à une demande de...

18/09/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142937
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de sa cliente relatif à la demande d'administration au séjour.

18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142939
Conseil général du Jura

Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par délivrance d'une...

18/09/2014 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20142950
Communauté de communes de la Boucle de la Seine

Copie des documents suivants : 1) la délibération autorisant le président de la communauté de...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20143113
Conseil général de la Haute-Savoie

Communication d'une copie de l'ensemble des expertises et du relevé lasergrammétrique réalisés...

18/09/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine
Avis 20143317
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l'OFPRA.

02/10/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143444
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client détenu par le service des Étrangers.

02/10/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20143468
Mairie de Grentheville

Communication des documents suivants : 1) le rapport de présentation du plan local d'urbanisme...

16/10/2014 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20143491
Mairie de Montpellier

Communication des documents suivants : 1) l'avis de la commission administrative paritaire qui...

16/10/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi Carrière
Avis 20143518
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client.

16/10/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers