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Affaire courante Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20180652
Conseil régional du Grand Est

Copie de l'ensemble des documents afférents à la « décision de l’État et de la région »...

31/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180762
Mairie de Mazamet

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier technique concernant le projet...

17/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Equipements collectifs
Avis 20180780
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier d'admission au séjour de son client.

17/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180787
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication de l'intégralité des pièces du dossier administratif de sa cliente détenu par le...

28/06/2018 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20180813
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de l'entier dossier du fils de son client, X, détenu par le service des étrangers.

08/03/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20180846
Mairie de Lantosque

Copie des documents suivants : 1) la délibération autorisant le programme de construction d'une...

14/06/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180879
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication par voie électronique de l'entier dossier administratif de sa cliente, détenu par...

17/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20180882
Mairie de Beaumont (89)

Copie des documents relatifs au projet « Salle des fêtes », tel qu'il a été exposé aux autres...

31/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181005
Préfecture de Seine-et-Marne

Consultation du dossier administratif de son client.

31/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181020
Préfecture de police de Paris

Communication, sur un cédérom qu'elle a fourni, de l'entier dossier administratif de sa cliente.

31/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181042
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)

Communication des rapports d'inspection du 15 octobre 2015, du 14 novembre 2017 et du 22 février...

28/06/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20181075
Mairie du Touquet-Paris-Plage

Copie, sur support papier ou cédérom, des documents suivants relatifs au projet de construction...

14/06/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181083
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Communication des protocoles de harcèlement et de discrimination mis en place en 2009 et 2016.

14/06/2018 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Handicap - invalidité Conditions de travail
Avis 20181101
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie du plan guide d'aménagement et de gestion durable concernant le secteur de la Brague à Antibes.

14/06/2018 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20181150
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'ensemble des documents afférents à la « décision de l’État et de la région »...

14/06/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181151
Conseil départemental de l'Eure

Communication des documents suivants : 1) les éléments participant à la décision de fermeture...

14/06/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20181198
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Réunion (DEAL 977)

Copie du bilan intermédiaire du protocole « Plan Logement Outre-mer ».

28/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Logement
Avis 20181296
Mairie de Montgeron

Communication de documents relatifs à la cession de la parcelle cadastrée section AE n° 53 et 54...

28/06/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181310
Mairie de Rives

Copie des documents concernant : 1) le projet de vente du château de l'X : a) les évaluations...

28/06/2018 Favorable Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181373
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'audit relatif à la gestion administrative et des personnels du Direction...

28/06/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services

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