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Avis 20144018
Service départemental d'incendie et de secours du Loir-et-Cher (SDIS 41)
Communication, de préférence par courriel et au format PDF, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20144059
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication de la grille d'évaluation de son dossier d'examen professionnel d'accès au grade...
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Avis 20144189
Préfecture des Yvelines
Communication d'une copie de l'ensemble des documents en possession de la préfecture relatifs à...
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Avis 20144190
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'ensemble des documents en possession de la sous-préfecture du...
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Avis 20144244
Mairie de Saint-Cyprien
Communication du CD de l'enregistrement audio et de l'enregistrement vidéo de la séance du...
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Avis 20144255
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de l’immigration et de...
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Avis 20144317
Mairie de Paris
Consultation de l'entier dossier de demande de permis de construire déposé par le groupe X le 16...
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Avis 20144354
Mairie d'Arles
Communication d'une copie de l'ensemble des documents se rapportant au projet d'aménagement...
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Avis 20183584
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'entier dossier de sa cliente.
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Avis 20183586
Parc naturel régional de la Brenne
Communication des documents officiels obligeant les propriétaires de seuils des moulins...
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Avis 20183628
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier administratif relatif à sa procédure de demande d’asile, notamment les...
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Avis 20183711
Mairie de Berru
Communication des documents suivants, relatifs aux parcelles cadastrées X à Berru :
1) le compte...
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Avis 20183854
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Copie de l'étude hydraulique relative à la rivière de La Coulée (Mont-Dore), réalisée par la...
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Avis 20183871
La Poste
Communication du compte rendu de la commission départementale de la présence postale...
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Avis 20183883
Communauté de communes Beauce Val-de-Loire
Consultation des documents techniques et financiers relatifs à la construction de la nouvelle...
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Avis 20183900
Etablissement public foncier local du Grand Toulouse
Communication du rapport du service des Domaines qui établit la valeur de l’immeuble situé X à Toulouse.
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Avis 20183986
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Centre-Val de Loire (DRAAF)
Copie des documents suivants concernant la procédure de substitution le concernant :
1) l'avis...
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Avis 20184054
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Copie du rapport d'enquête de la commission nationale de l'expérimentation animale dressant la...
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Avis 20184116
Mairie de Joinville-le-Pont
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude urbaine livrée à l'issue du...
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Avis 20184189
Mairie d'Issarlès
Communication, en sa qualité d'adjointe au maire, des documents concernant le promoteur éolien...