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Avis 20151862
Mairie de Brouchy
Copie des documents suivants :
1) les documents concernant l'acquisition des fossés de...
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Avis 20151937
Mairie de l'Ile de Houat
Copie de documents relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune :
1)...
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Avis 20152068
Mairie de Cadillac-en-Fronsadais
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la révision du plan local d'urbanisme...
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Avis 20152164
Mairie de Saint-Cyprien
Copie du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) de la commune.
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Avis 20152174
Mairie de Montbolo
Copie de documents relatifs au lotissement Panorama Soleil :
1) le règlement
2) le plan de masse...
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Avis 20152287
Mairie de Ria-Sirach
Copie des documents suivants :
1) le rapport de présentation du plan local d'urbanisme (PLU)...
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Avis 20152319
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie de éléments relatifs à la substance active Bti AM65-52 de la société CERA :
1) la liste...
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Conseil 20152350
Mairie de Crécy-la-Chapelle
Caractère communicable des documents suivants :
1) le courrier du sous-préfet relatif à...
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Avis 20152377
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Copie des éléments suivants :
1) la liste des études composant le dossier de demande...
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Avis 20152723
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population de l'Aube (DDSCPP 10)
Communication du dernier rapport d'audit des comptes de l'association « La porte ouverte ».
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Avis 20153686
Mairie de Saint-Martin-du-Tertre
Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) les répartitions...
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Avis 20153835
Agence des participations de l'Etat
Communication des documents suivants concernant la procédure de transfert par l'Etat d'une...
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Avis 20153839
Mairie de Limoges
Copie complète du dossier détenu par la mairie concernant l'implantation d'une armoire pour la...
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Avis 20153934
Mairie de Marvejols
Communication des documents suivants :
1) le ou les rapports d'audit financiers établis par la...
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Avis 20153977
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, et non seulement consultation sur place, du rapport de la « Mission d'appui portant sur...
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Avis 20154103
Mairie de Saint-Cyprien (66)
Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) les mandats de...
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Conseil 20154160
Mairie de Vigneux-sur-Seine
Caractère communicable, en totalité ou en partie, d'un audit de la masse salariale de la...
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Avis 20154232
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...
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Avis 20154278
Mairie d'Ottmarsheim
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus du comité de direction et de...
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Avis 20154400
Préfecture du Morbihan
Communication, par voie postale ou par électronique, de l'entier dossier administratif de son client.