Recherche - CADA

Affaire courante Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20151830
Mairie de Claira

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la révision simplifiée n° 3 du plan...

21/05/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20151839
Mairie de Tremblay-en-France

Communication des notes, comptes rendus de réunion et informations se rapportant à sa structure...

04/06/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20145131
Préfecture de police de Paris

Consultation du dossier de son client détenu par la sous-direction de l'administration des...

05/02/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150012
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie des « diligences accomplies dans le cadre de l'instruction de deux demandes de visa » pour...

05/02/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150056
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)

Copie des rapports d'expertise rédigés par le cabinet d'experts STRATEVAL Conseil dans le cadre...

05/02/2015 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20150067
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de l’école...

19/02/2015 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Prévention Représentation
Avis 20150083
Préfecture de Seine-et-Marne

Consultation du dossier de sa cliente détenu par la direction de la citoyenneté et de la...

19/02/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20150084
Conseil général du Jura

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public portant sur...

05/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150086
Conseil général du Jura

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public signé avec...

05/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150095
Communauté de communes de la région d'Audruicq - CCRA

Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Oye-Plage dans le...

05/02/2015 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Surfaces agricoles
Avis 20150160
Mairie de Pornichet

Copie de l'enregistrement audio évoquant sa situation personnelle, capté lors de la séance du...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20150226
Mairie de Lagny-sur-Marne

Copie des documents suivants : 1) les pièces de la procédure ayant conduit à l'attribution d'un...

19/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble des pièces de procédure concernant la vérification de comptabilité de la...

19/02/2015 Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150259
Préfecture de Seine-et-Marne

Consultation de son dossier détenu par le bureau des étrangers de la direction de la citoyenneté...

19/02/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150280
Mairie de la Chapelle-Viviers

Copie des documents suivants : 1) les estimations des biens immobiliers visés dans les...

19/02/2015 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Eau
Avis 20150296
Ministère de la justice

Copie du rapport de la mission sur le régime social et fiscal des collaborateurs occasionnels du...

19/03/2015 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20150310
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication du dossier administratif de son client, détenu par le bureau des étrangers de la...

19/02/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Conseil 20150417
Mairie de Creil

Caractère communicable des documents se rapportant au dossier enregistré par la CADA sous le...

02/04/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20150446
Mairie de Choisy-le-Roi

Copie de documents relatifs à la demande de permis de construire de sa cliente n° PC...

05/03/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150483
Service départemental d'incendie et de secours de la Somme (SDIS 80)

Communication d'une copie du rapport établi par la direction générale de la sécurité civile et...

05/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Inspection Organisation des services Judiciaire

«
‹
9
10
11
12
13
14
15
›
»