Recherche - CADA

Santé Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20185354
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)

Communication de l’intégralité des pièces de son dossier détenu par le comité médical de...

31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Carrière
Avis 20193063
Mairie du Havre

Communication des rapports médicaux des expertises médicales établis par le docteur X.

31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20204462
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)

Communication, dans le cadre de sa demande de congé de longue maladie (CLD), de son dossier...

31/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Santé Institution scolaire
Avis 20211966
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)

Copie, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

31/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20215511
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication des documents suivants, relatifs au service national d'ingénierie aéroportuaire...

04/11/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Organisation des services
Avis 20216143
Université de la Polynésie française (UPF)

Communication de l'intégralité du rapport d'enquête diligentée à la suite de son signalement...

16/12/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20212719
Première ministre

Communication, au format numérique, ouvert et réutilisable, pour tout ou partie de la série...

27/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20212854
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

Communication de l'ensemble des documents relatifs aux travaux internes du Conseil scientifique...

27/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20213902
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Eure (DSDEN 27)

Communication, à ses frais, par voie électronique ou postale, de la copie des éléments suivants...

22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Santé
Avis 20211753
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Copie de l’intégralité du rapport médical rédigé par le docteur X à la suite de son expertise du...

30/04/2021 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20220645
Maison départementale des personnes handicapées de Vendée (MDPH 85)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants le concernant : 1) le...

10/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Santé
Avis 20220742
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gers (CGFPT 32)

Copie des documents suivants la concernant : 1) l'intégralité de l'expertise du X telle que...

31/03/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20222815
Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)

23/06/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Santé
Avis 20225685
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

03/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Sécurité sanitaire
Avis 20224924
Ministère des armées

22/09/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Irrecevable/Préalable Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Inspection Santé Conditions de travail
Avis 20224192
Mairie de Limeil-Brévannes

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Contrôle
Avis 20223158
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

07/07/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale Santé
Avis 20223159
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

07/07/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Santé
Avis 20228043
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

16/02/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20230666
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

09/03/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé

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