Recherche - CADA

Favorable/Sauf inexistant

Avis 20192933
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)

Communication des documents suivants : 1) les trois avis du chef de groupement, le Colonel X,...

31/03/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20193311
Préfecture de la Somme

Communication, par courrier électronique, des documents justifiant le prononcé de l'arrêté...

04/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Infractions Permis de conduire
Avis 20194211
Université de Lyon

Communication, par voie électronique, de tous documents relatifs à l'établissement du montant...

24/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Recherche développement Rémunération
Avis 20194938
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le contrat passé entre le ministère de l'Intérieur et...

04/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20195186
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, ayant fondé la décision de...

02/04/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20195250
Mairie de Saint-Denis (93)

Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, ayant fondé la décision de...

02/04/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20195251
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, concernant la société BIG...

02/04/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20202742
Mairie de Saint-Etienne

Communication d’une copie intégrale de son dossier individuel.

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20202761
Mairie de Servian

Consultation ou copie des documents suivants, relatifs aux travaux du cœur de ville et plus...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202782
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client : 1) la liste de son paquetage à son arrivée...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202784
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client depuis...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202790
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202791
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 16 juin...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202805
Ministère de la Justice

Communication des décisions de fouille concernant sa cliente depuis son placement en détention,...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202830
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de Val de...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202833
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Marseille Baumettes, des...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203029
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite le 13 Mars 1963...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20203070
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants concernant sa cliente incarcérée au Centre de détention de...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203095
Mairie de Salies-du-Salat

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs 2019 de la commune, des...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203111
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client : 1) la décision ayant ordonné le...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus