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Favorable/Sauf inexistant

Avis 20201064
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201072
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201083
Mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20201084
Mairie de l'Aiguillon-sur-Mer

Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20201085
Ministère de la Justice

Copie de la liste du paquetage de son client à son départ du centre de détention de Melun.

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention
Avis 20201172
Ministère de la Justice

Copie de la décision de sanction infligée à son client, incarcéré au Centre de détention de...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201204
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant son...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201459
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication du détail de son relevé de carrière, justifiant du nombre de points attribués,...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20201547
Mairie de Quiévrechain

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'arrêté...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20201569
Préfecture de police de Paris

Communication des procès-verbaux d'infraction ainsi que toutes les autorisations de fermeture de...

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Judiciaire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201624
Mairie de Sanary-sur-Mer

Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...

30/09/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20201652
Mairie de Bras

Communication de la délibération classant la rivière « le cauron » dans le domaine public communal.

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201659
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Copie des relevés de cotisations versées par le groupe Hospitalier Saint- Joseph du 1er janvier...

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20201769
Ministère de la Justice

Communication de la notification de la décision le concernant portant radiation des effectifs.

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20201791
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication de son relevé de situation mis à jour, prenant en compte ses droits acquis à la...

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20201862
Mairie de Gambais

Communication des permis de construire et déclarations préalable ainsi que les dossiers...

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202272
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de...

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202598
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement, puis le...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202622
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195742
Ministère des Armées

Copie des documents suivants, la concernant : 1) les entretiens avec la direction de l'hôpital...

02/04/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel