Recherche - CADA

Favorable/Sauf inexistant

Avis 20203389
Ministère de la culture

Communication du dossier de validation des services de non‐titulaire de la demanderesse au...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20203424
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie, en version papier, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants, relatifs à...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Personnes âgées Aide sociale
Avis 20203449
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)

Communication, de façon dématérialisée via son adresse mail ou si cette forme ne le permet pas,...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20203535
Ministère de la Justice

Copie, par courrier électronique, de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203597
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203603
Mairie de Rémire-Montjoly

Communication des documents relatifs à son accident de travail survenu le 30 octobre 2019 : 1)...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20203607
Mairie de Monnerville

Communication, par courrier électronique, des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203608
Mairie de Belgodère

Communication des documents suivants : 1) une copie du dossier de demande de permis de...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203675
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents suivants, à la suite du transfert de son client du...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203878
Centre hospitalier d'Angoulême

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations du 11 au 31...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203887
Chambre d'agriculture de l'Eure

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier relatif à son terrain cadastré X au...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20203898
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201562
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication, dans le cadre de la décision de licenciement pour inaptitude physique dont elle a...

10/09/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Santé Hospitalière
Avis 20202168
Lycée Gerville-Réache de Basse-Terre

Communication de la copie de son dossier scolaire et ou du bordereau d'élimination de l'archive...

24/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Archives
Avis 20200031
Mairie de Pont-Aven

Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20200044
Mairie de Bayeux

Copie de l'arrêté municipal instituant le régime de priorité pour les voitures débouchant des...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20200049
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 14...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200102
Ministère de la Justice

Communication des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, incarcéré au centre...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200206
Ministère de la Justice

La copie de chacune des décisions ayant ordonné les fouilles à nu dont il a fait l'objet depuis...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200224
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, concernant son client incarceré au centre de détention de Melun...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus