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Avis 20205499
Ministère de la JusticeCommunication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la copie du rapport d'incident...
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Avis 20205673
Préfecture de la Seine-Saint-DenisCommunication, par voie postale, de la décision de refus du titre de séjour de l'intéressé,...
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Avis 20210912
Ministère de la JusticeCommunication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement...
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Avis 20210913
Ministère de la JusticeCommunication, par courrier électronique, pour son client incarcéré à la Maison centrale...
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Avis 20211406
Ministère de la JusticeCommunication, par courrier électronique, d'une copie de la dernière décision ayant ordonné le...
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Avis 20211466
Ministère de l'IntérieurCommunication de la décision 48 SI concernant le permis de conduire de son client.
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Avis 20211863
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangèresCommunication, par tout moyen, dans le cadre d'une demande de visas, des entiers dossiers de ses...
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Avis 20211977
Ministère de la JusticeCommunication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des effets personnels de son...
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Avis 20210452
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)Communication, par voie électronique, dans le cadre d'un refus de visa d'entrée en France, de...
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Avis 20213862
Mairie d'Aix-les-BainsCommunication, de préférence, par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20213863
Préfecture de l'AinCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213864
Préfecture de l'AisneCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213865
Préfecture de l'AllierCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213866
Préfecture des Alpes-de-Haute-ProvenceCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213867
Préfecture des Hautes-AlpesCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20214033
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20214034
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214099
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...22/07/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
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Avis 20214639
Ministère de l'intérieur et des outre-merCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214641
Conseil départemental des Hauts-de-SeineCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...