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Justice Favorable/Sauf inexistant

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Résultats 241 à 233 sur 233 trouvés.

Administrations

82 Ministère de la Justice 23 Ministère de l'intérieur 10 Ministère de l'Intérieur 5 Ministère des armées 5 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 5 Préfecture du Nord 4 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 4 Préfecture de police de Paris 3 Mairie de Paris 3 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Séances

44 30/06/2020 21 31/12/2020 10 22/07/2021 8 31/05/2021 7 30/04/2021 7 13/10/2022 7 03/11/2022 6 28/02/2021 5 31/03/2020 5 25/06/2020

Mots-clés

78 Détenus 31 Politique et mesures de sécurité 30 Admission au séjour 20 Politique et réglementation 19 Vidéosurveillance 11 Contrôle 11 Nationalité 10 Lieux de détention 5 Anciens combattants 5 Expulsion

Thèmes

7 Ordre Public Et Sécurité 226 Ordre Public Et Sécurité 77 Détention 42 Sécurité Publique 41 Etrangers 35 Sécurité Routière 10 Sécurité Civile 8 Défense Et Diplomatie 5 Police

Conclusions

32 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 31 Favorable/Sauf sécurité 20 Favorable/Sauf préparatoire 17 Favorable/Sauf article L311-6 14 Irrecevable/Imprécise 13 Favorable/Sauf diffusion publique 12 Incompétence/Renseignement 11 Favorable/Sauf vie privée 10 Favorable/Sauf article L311-5

Modes de consultation

133 Affaire courante 99 Délégué 1 Affaire de principe

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