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Travail Et Emploi Délégué Favorable/Sauf inexistant

Avis 20184028
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)

Communication de la décision administrative de rejet à sa demande de détachement pour l'année 2018-2019.

31/03/2019 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20185496
Communauté d'agglomération du pays de Meaux

Communication d'une copie de l'intégralité des documents constituant son dossier personnel tel...

31/08/2019 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20185610
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Communication du rapport d'inspection du 19 mai 2017 dont sa cliente a fait l'objet en sa...

31/08/2019 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20191584
Mairie de L'Haÿ-les-Roses

Consultation de l'intégralité des pièces constitutives de son dossier personnel, enregistrées,...

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20196065
Ministère de la Justice

Communication de ses pointages journaliers sur la période du 1er août 2018 au 31 janvier 2019...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20193484
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, par courrier postal ou courrier électronique, de l'arrêté portant concession de...

31/03/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20193919
Mairie de Millau

Communication des documents administratifs suivants, relatifs à sept agents cadres A de la...

31/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20192933
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)

Communication des documents suivants : 1) les trois avis du chef de groupement, le Colonel X,...

31/03/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20202742
Mairie de Saint-Etienne

Communication d’une copie intégrale de son dossier individuel.

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20203389
Ministère de la culture

Communication du dossier de validation des services de non‐titulaire de la demanderesse au...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20203603
Mairie de Rémire-Montjoly

Communication des documents relatifs à son accident de travail survenu le 30 octobre 2019 : 1)...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20200236
Mairie de Verrières-le-Buisson

Copie de la délibération du conseil municipal relative au complément de salaire versé aux agents...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20200489
Communauté de communes du Provinois

Communication, au format papier ou par courrier électronique sous forme de fichier informatique...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20200622
Mairie de Sotteville-lès-Rouen

Copie des deux derniers organigrammes des services de la commune qui ont été soumis à l'avis du...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20201547
Mairie de Quiévrechain

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'arrêté...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20201624
Mairie de Sanary-sur-Mer

Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...

30/09/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20201659
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Copie des relevés de cotisations versées par le groupe Hospitalier Saint- Joseph du 1er janvier...

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20201769
Ministère de la Justice

Communication de la notification de la décision le concernant portant radiation des effectifs.

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20212108
Centre hospitalier de Falaise

Communication de la copie des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) le procès-verbal de...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière Dossier personnel
Avis 20212217
Mairie de Paris

Communication de la ou des décisions portant nomination des candidats admis au poste de...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière