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Affaire courante Favorable/Sauf fiscal douanier

Avis 20200164
Conseil départemental de la Gironde

Communication, par courrier électronique sans frais, de la copie du rapport administratif...

04/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf fiscal douanier Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20210925
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Copie de l'intégralité du rapport du contrôle CODAF qui a été réalisé le 25 novembre 2019 sur sa...

25/03/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20211414
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la note interne de doctrine de l'administration fiscale pour guider l’action de...

15/04/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Association fondation
Avis 20211789
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI X, de la liste des comptes...

15/04/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20215792
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication des documents suivants : 1) les documents (dossiers, notes internes, rapports et...

04/11/2021 Favorable/Sauf diplomatie Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf fiscal douanier Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20213175
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant trois avis à tiers détenteur émis à l'encontre...

17/06/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20213219
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité du rapport administratif relatif au contrôle fiscal conduit à l'égard de...

17/06/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20213229
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents de mise en recouvrement à la suite de la vérification de la...

17/06/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20213332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SASU X, de la liste exhaustive...

17/06/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20213361
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la société X, de la liste exhaustive des...

17/06/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20213766
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de l'instruction douane-justice de 2009.

22/07/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
Avis 20205269
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la procédure de régularisation fiscale menée à...

21/01/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20220378
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)

Copie, par envoi postal ou électronique, des rapports retraçant l’activité et les comptes...

31/03/2022 Favorable/Sauf fiscal douanier Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20220616
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique ou envoi postal, des documents fonciers suivants pour le site «...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Conseil 20217390
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)

Caractère communicable, à l’association X, de l’ensemble des documents retraçant l’activité et...

27/01/2022 Favorable/Sauf fiscal douanier Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20217768
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la proposition de rectification en date du16 juillet...

27/01/2022 Favorable/Sauf fiscal douanier Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20216592
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de mandataire ad hoc de la SOCIETE ANONYME A PERSONNEL ET CAPITAL...

16/12/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20217029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, à la suite d'une première transmission, de la copie des documents complémentaires...

13/01/2022 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Fiscal douanier Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20217097
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sous forme dématérialisée, du dossier complet de vérification de comptabilité dont à fait...

13/01/2022 Favorable/Sauf fiscal douanier Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20217098
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par voie dématérialisée, de l'ensemble du dossier de vérification de comptabilité de sa...

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal