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Affaire courante Favorable/Sauf fiscal douanier

  • Avis 20236483
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
    14/12/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
  • Avis 20236850
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    14/12/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
  • Avis 20236907
    Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    11/01/2024 Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
  • Avis 20237068
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    11/01/2024 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
  • Avis 20237178
    Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    25/01/2024 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf fiscal douanier Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes Contrôle
  • Avis 20237874
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    25/01/2024 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
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Administrations

159 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 4 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 2 Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale) 2 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 2 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique 2 Présidence de la Polynésie française 1 # Direction interrégionale des douanes - Paris-Aéroports 1 Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) 1 Communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson 1 Conseil départemental de la Gironde

Séances

7 12/09/2013 7 16/02/2023 7 30/03/2023 6 02/11/2023 5 24/05/2017 5 17/06/2021 5 21/07/2022 4 14/03/2013 4 11/10/2018 4 12/10/2023

Mots-clés

21 Impôts sur les sociétés et TVA 18 Impôt sur le revenu 16 Recouvrement 10 Taxe d’habitation et taxes foncières 8 Contrôle 5 Douanes 5 Successions 4 Gestion des établissements de santé 2 Assiette 2 CAF

Thèmes

8 Affaires Sanitaires Et Sociales 5 Santé Publique Et Questions Sanitaires 51 Finances Publiques Et Fiscalité 35 Contrôle Fiscal 12 Gestion De L’Impôt 112 Finances Publiques Et Fiscalité 67 Contrôle Fiscal 20 Fiscalité Du Patrimoine 13 Gestion De L’Impôt 9 Fiscalité Locale

Conclusions

20 Sans objet/Inexistant 15 Favorable/Sauf secret 12 Favorable/Sauf vie privée 10 Favorable 9 Incompétence/Renseignement 8 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf juridictionnel 6 Incompétence/Juridictionnel 5 Favorable/Sauf préparatoire
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