Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Affaire courante Favorable/Sauf fiscal douanier

Aucun résultat

«
‹
8
9
10
›
»

Résultats 201 à 186 sur 186 trouvés.

Administrations

159 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 4 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 2 Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale) 2 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 2 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique 2 Présidence de la Polynésie française 1 # Direction interrégionale des douanes - Paris-Aéroports 1 Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) 1 Communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson 1 Conseil départemental de la Gironde

Séances

7 12/09/2013 7 16/02/2023 7 30/03/2023 6 02/11/2023 5 24/05/2017 5 17/06/2021 5 21/07/2022 4 14/03/2013 4 11/10/2018 4 12/10/2023

Mots-clés

21 Impôts sur les sociétés et TVA 18 Impôt sur le revenu 16 Recouvrement 10 Taxe d’habitation et taxes foncières 8 Contrôle 5 Douanes 5 Successions 4 Gestion des établissements de santé 2 Assiette 2 CAF

Thèmes

8 Affaires Sanitaires Et Sociales 5 Santé Publique Et Questions Sanitaires 51 Finances Publiques Et Fiscalité 35 Contrôle Fiscal 12 Gestion De L’Impôt 112 Finances Publiques Et Fiscalité 67 Contrôle Fiscal 20 Fiscalité Du Patrimoine 13 Gestion De L’Impôt 9 Fiscalité Locale

Conclusions

20 Sans objet/Inexistant 15 Favorable/Sauf secret 12 Favorable/Sauf vie privée 10 Favorable 9 Incompétence/Renseignement 8 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf juridictionnel 6 Incompétence/Juridictionnel 5 Favorable/Sauf préparatoire

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support