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Affaire courante Favorable/Sauf fiscal douanier

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Résultats 201 à 168 sur 168 trouvés.

Administrations

149 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale) 2 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 2 Présidence de la Polynésie française 1 # Direction interrégionale des douanes - Paris-Aéroports 1 Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) 1 Communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson 1 Conseil départemental de la Gironde 1 Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS) 1 Mairie de Bordeaux

Séances

7 12/09/2013 7 16/02/2023 7 30/03/2023 5 24/05/2017 5 17/06/2021 5 21/07/2022 4 14/03/2013 4 11/10/2018 3 27/03/2014 3 05/11/2015

Mots-clés

20 Impôts sur les sociétés et TVA 18 Impôt sur le revenu 14 Recouvrement 10 Taxe d’habitation et taxes foncières 7 Contrôle 4 Gestion des établissements de santé 4 Successions 2 Assiette 2 Douanes 2 ISF

Thèmes

6 Affaires Sanitaires Et Sociales 5 Santé Publique Et Questions Sanitaires 51 Finances Publiques Et Fiscalité 35 Contrôle Fiscal 12 Gestion De L’Impôt 100 Finances Publiques Et Fiscalité 60 Contrôle Fiscal 18 Fiscalité Du Patrimoine 11 Gestion De L’Impôt 9 Fiscalité Locale

Conclusions

18 Sans objet/Inexistant 12 Favorable/Sauf secret 8 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable 7 Incompétence/Renseignement 6 Favorable/Sauf comportement 5 Incompétence/Juridictionnel 4 Favorable/Sauf préparatoire 4 Sans objet/Communiqué

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