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Avis 20131462
Ministère de la défense
Copie des documents suivants concernant le décès du fils de Madame B., soldat dans la légion...
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Avis 20131529
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Communication du dossier récapitulant l'ensemble des faits constatés par l'inspectrice du...
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Avis 20131579
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la lettre missionnant le docteur XXX-XXX XXX pour effectuer...
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Avis 20131593
Ministère des affaires étrangères
Copie de l'ensemble des documents du dossier ayant conduit au rejet de la demande de visa de sa cliente.
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Avis 20131597
Fédération française des échecs
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants,...
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Avis 20131608
Mairie de Saint-Denis
Communication des documents suivants, constituant le dossier n° 11362 détenu par le service de...
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Avis 20131635
Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Communication du rapport rendu par le service du contrôle général économique et financier...
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Avis 20131702
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces établies et détenues dans le cadre de...
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Conseil 20183542
Mairie de La Courneuve
Caractère communicable, dans le cadre d'une enquête mettant en cause des agents communaux, à...
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Conseil 20183849
Mairie de Joué-les-Tours
Caractère communicable du rapport d'audit du contrat de délégation du service public d'eau...
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Conseil 20183967
Communauté d’agglomération Vichy Communauté
Caractère communicable d'un arrêté de péril d'un bâtiment menacé de ruine et des documents qui y...
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Conseil 20184534
Préfecture de l'Isère
1) caractère communicable de l'arrêté de fermeture administrative de l'établissement de nuit Le...
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Conseil 20184843
Mairie de Moutiers-sur-le-Lay
Caractère communicable, à un administré ou son avocat, dans le cadre d'un conflit de voisinage à...
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Conseil 20014841
préfet de police
- caractère communicable des documents relatifs aux débits de boissons :
- récépissé de...
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Conseil 20022302
président du conseil général de Maine-et-Loire
- caractère administratif d'un document :
- possibilité de qualifier de document administratif...
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Conseil 20023871
maire de Martigues
- caractère communicable du détail des rémunérations des fonctionnaires territoriaux, notamment...
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Conseil 20023878
maire de la Glacerie
- caractère communicable à un agent communal qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire,...
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Conseil 20030626
maire de Paris
(voir avis)
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Conseil 20031447
proviseur du lycée Emmanuel Mounier de Châtenay-Malabry
- caractère communicable, aux parents d'un élève accidenté dans le cadre scolaire, de la copie...
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Avis 20040368
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction départementale des Bouches-du-Rhône)
- copie du rapport établi en mars 2000 par la direction départementale des Bouches-du-Rhône...